La commission d'enquête parlementaire sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales et la situation des parents protecteurs a rendu son rapport public ce jeudi 9 juillet 2026. Présidée par Maud Petit, députée MoDem du Val-de-Marne, et rapportée par Christian Baptiste, député PPDG de Guadeloupe, elle formule des recommandations pour une véritable politique de protection de l'enfant. Selon les données citées dans le rapport, toutes les trois minutes, un enfant est victime d'inceste, de viol ou d'agression sexuelle en France.
Un constat alarmant et des auditions bouleversantes
Maud Petit déclare : « Je suis encore sous le choc. Nous avons entendu des choses à vomir au cours de la centaine d’heures d’auditions que nous avons menées, ce qui me fait penser que la société n’a pas encore pris conscience des horreurs que peuvent subir les enfants. » La commission a auditionné des dizaines de témoins, experts et magistrats, révélant des défaillances systémiques dans la protection des victimes et des parents qui tentent de les protéger.
Un appel à un statut de parent protecteur
La principale recommandation du rapport est la création d'un « statut de parent protecteur ». Ce statut viserait à reconnaître juridiquement le rôle des mères – majoritairement – qui, en tentant de soustraire leurs enfants à un parent agresseur, se retrouvent souvent pénalisées par la justice. La commission propose que ce statut confère des droits spécifiques, comme une présomption de bonne foi et un accès facilité à l'aide juridique. Christian Baptiste insiste : « La classe politique n’a pas encore pris la mesure de la gravité du problème. »
Des recommandations pour une politique globale
Outre ce statut, le rapport préconise une formation obligatoire des magistrats aux violences sexuelles intrafamiliales, une meilleure coordination entre les services sociaux et judiciaires, et un renforcement des peines pour les agresseurs. Il demande également la mise en place d'un numéro vert unique pour les parents protecteurs et les enfants victimes. La commission chiffre à 160 000 le nombre d'enfants victimes de violences sexuelles chaque année en France, dont une majorité dans le cadre familial.
Un contexte marqué par l'émotion
Ce rapport intervient alors que la France est encore sous le choc du meurtre de Lyhanna, une fillette de 8 ans tuée par son père en juin 2026, alors qu'elle avait signalé des violences. Ce drame a relancé le débat sur l'efficacité de la protection de l'enfance. Maud Petit rappelle : « Nous avons entendu des mères qui se battent seules, sans soutien, et qui sont parfois accusées de soustraire l'enfant à son père. Il faut inverser cette logique. »
Une urgence politique et sociétale
Les deux députés appellent à un débat parlementaire rapide sur ces propositions. Christian Baptiste souligne : « Il ne s'agit pas seulement de lois, mais d'un changement de culture. La société doit cesser de minimiser l'inceste et de blâmer les victimes. » La commission recommande aussi une campagne nationale de sensibilisation et un meilleur recueil de la parole des enfants. Le rapport complet est disponible en ligne sur le site de l'Assemblée nationale.
