Charente-Maritime : le délai d'attente pour saisir la médiation logement social allongé de six mois
Depuis le 22 janvier, les candidats non prioritaires à un logement social en Charente-Maritime doivent désormais patienter trente mois avant de pouvoir saisir la commission départementale de médiation pour « délai anormalement long », contre vingt-quatre mois auparavant. Cette décision reflète l'aggravation de la crise du logement social dans le département.
Une situation de tension extrême sur le parc social
La préfecture indique qu'en 2024, la Charente-Maritime était le département le plus « tendu » de Nouvelle-Aquitaine, avec en moyenne plus de huit demandes pour une offre de logement social. Ce ratio atteint des sommets pour les petits logements : jusqu'à trente-six demandes pour un studio (T1) et quatorze demandes pour un deux-pièces (T2).
Le parc départemental, limité à 31 519 logements sociaux, ne suffit plus à répondre à la demande croissante. La crise de la construction neuve, qui impacte directement la production de logements sociaux, n'a fait qu'aggraver la situation en 2025.
La concentration des demandes dans l'agglomération rochelaise
L'agglomération de La Rochelle concentre à elle seule 51,3 % des 21 762 demandes en cours dans le département, soit 11 162 demandes. La ville de La Rochelle se distingue avec 30 % de logements sociaux, un chiffre inégalé en Charente-Maritime, mais reste très sollicitée.
Les autres intercommunalités présentent les répartitions suivantes :
- Agglomération de Royan : 2 719 demandes (12,5 % du total)
- Rochefort : 10,8 % des demandes
- Saintes : 8,5 % des demandes
- Ré : 700 demandes (3,2 %)
- Oléron : 589 demandes (2,7 %)
- Haute-Saintonge : 745 demandes (3,4 %)
- Vals de Saintonge : 552 demandes (2,5 %)
L'explosion des recours DALO en cinq ans
La difficulté d'accès au logement social se traduit par une augmentation spectaculaire des recours déposés auprès de la commission de médiation au titre du droit au logement opposable (DALO). En 2024, 598 recours ont été enregistrés, soit une hausse de 130 % en cinq ans.
Le délai anormalement long des bailleurs sociaux constituait le second motif de saisine, d'autant que l'ancienneté moyenne des demandes en cours était de vingt-cinq mois. L'allongement du délai à trente mois n'est pourtant pas un maximum régional, la Gironde ayant fixé ce seuil à trente-six mois.
Le DALO, instauré par la loi de 2007, vise à garantir le droit à un logement décent et indépendant aux personnes qui ne peuvent y accéder par leurs propres moyens. Le DAHO (droit à l'hébergement opposable) concerne quant à lui l'accès aux structures d'hébergement et logements de transition.
