René Dumeniel, 90 ans, et son épouse Christiane font face à une situation délicate à Vallauris (Provence-Alpes-Côte d'Azur). Fin 2023, l'assemblée générale du syndic Confluence, gestionnaire de leur résidence, a voté la démolition de leur terrasse en béton armé, construite par René en 2012. Le problème : le couple n'était pas présent et avait donné procuration à une voisine.
Un vote manqué aux conséquences lourdes
En raison de leur âge et de leur état de santé, les Dumeniel n'ont pu se rendre à l'assemblée générale. Ils ont donc confié leur pouvoir à une voisine, pensant que celle-ci défendrait leurs intérêts. Mais cette dernière, selon les propos rapportés par Nice-Matin, a choisi de s'abstenir, croyant que cela équivaudrait à un refus. « Je me suis abstenue au lieu de voter contre. Je croyais que cela aurait le même effet qu’un refus », a-t-elle déclaré, ajoutant avoir été « insultée » par d'autres copropriétaires.
Les arguments juridiques du couple
N'ayant pas contesté la décision dans le délai légal de deux mois, le couple tente désormais de suspendre son exécution. Leur avocat, Me Hervé Boulard, invoque un vice de procédure : « Vu leur âge et leur état de santé, il leur était très compliqué de s’y rendre ; ils ont donc donné pouvoir à une voisine ». Il soutient qu'un syndic ne peut pas voter la démolition d'une partie privative. « Un syndic ne peut pas voter la démolition d'une partie privative », insiste-t-il.
La position des autres parties
De son côté, Philippe Rousseau, propriétaire d'une partie du terrain située sous la terrasse, affirme que la mairie a été alertée et qu'un constat a été dressé : « la mairie a été alertée et le constat est clair : face au risque d’écroulement, il faut détruire ». La démolition devra être effectuée aux frais du couple, qui risque de se retrouver avec un trou béant devant son balcon.
