Les incendies qui ravagent le Var et la Gironde relancent la question de la responsabilité juridique de leurs auteurs. Selon le Code pénal, les sanctions varient considérablement selon que le feu est allumé volontairement ou par négligence, allant de quelques mois de prison à la réclusion criminelle à perpétuité.
Incendie volontaire : jusqu'à la perpétuité
L'article 322-6 du Code pénal punit la destruction par incendie de biens d'autrui de 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. En cas de circonstances aggravantes — forêt, bâtiment habité, nuit, groupe organisé — la peine grimpe à 15 à 20 ans de réclusion, voire 30 ans. Si l'incendie entraîne la mort d'une personne, l'auteur encourt la réclusion criminelle à perpétuité.
Un incendie de forêt volontaire dans une zone classée à risque, comme le Var ou la Gironde, est passible de 15 ans de réclusion et 150 000 euros d'amende, une peine alourdie en cas de mise en danger de vies humaines. Ces dispositions visent à dissuader les actes délibérés.
Incendie involontaire : négligence sanctionnée
L'article 322-5 du Code pénal prévoit jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende pour un incendie involontaire résultant d'un manquement à une obligation de sécurité. Si la négligence cause un décès, la peine peut atteindre 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende, voire davantage en cas de circonstances aggravantes cumulées.
Par ailleurs, l'article 223-1 sanctionne le délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui. Même si l'incendie est maîtrisé rapidement, une personne qui viole sciemment une obligation de sécurité — comme un arrêté préfectoral interdisant le feu — encourt 1 an de prison et 15 000 euros d'amende, dès lors qu'elle a créé un risque immédiat de mort ou de blessures graves.
Responsabilité civile : des millions d'euros en jeu
Au-delà des sanctions pénales, l'auteur de l'incendie — ou ses représentants légaux s'il est mineur — peut être tenu d'indemniser les victimes. Cela inclut les propriétaires sinistrés, les communes et l'État pour les frais de lutte contre l'incendie, ainsi que les assureurs via un recours subrogatoire. Dans des incendies majeurs comme ceux du Var ou de la Gironde, ces montants peuvent atteindre plusieurs millions d'euros.
