Une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en débat au Sénat
Le débat sur l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze ans, une mesure chère au président Emmanuel Macron, arrive ce mercredi 25 mars 2026 au Sénat. Les sénateurs de la commission de la Culture examinent à huis clos une proposition de loi qui pourrait être légèrement remaniée avant un vote crucial en séance plénière prévu le mardi 31 mars 2026.
Un calendrier législatif ambitieux
Adopté fin janvier à l'Assemblée nationale par le parti présidentiel Renaissance, avec le soutien du gouvernement, ce texte vise une mise en œuvre dès la rentrée 2026. Ce calendrier apparaît particulièrement ambitieux à quelques mois seulement de la fin du quinquennat présidentiel en cours. Le parcours législatif de cette loi franchit ainsi une étape déterminante avec son examen par la chambre haute du Parlement.
Si cette interdiction était définitivement adoptée, la France deviendrait le deuxième pays au monde à se doter d'une législation aussi restrictive concernant l'accès des mineurs aux plateformes sociales. Elle suivrait ainsi l'exemple de l'Australie, qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de seize ans dès le début du mois de décembre dernier.
Le texte adopté par les députés
La version votée par les députés prévoit une interdiction très large, stipulant que « l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans ». Cette formulation générale suscite cependant des interrogations au Sénat, où une alliance de la droite et du centre domine les débats.
La proposition d'amendement de la rapporteure sénatoriale
Désignée rapporteure sur ce texte, la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly propose de retravailler la proposition de loi pour la rendre plus nuancée et applicable. Son amendement, soumis au vote ce mercredi en commission, distingue clairement deux catégories de plateformes :
- Les plateformes jugées nuisibles : celles qui portent atteinte à « l'épanouissement physique, mental ou moral » de l'enfant. Pour ces réseaux sociaux, figurant sur une liste définie par arrêté ministériel, l'interdiction serait totale avec une vérification stricte de l'âge.
- Les autres plateformes : pour ces services considérés comme moins problématiques, l'accès serait conditionné à l'accord préalable d'au moins un parent ou tuteur légal.
« Il y a des réseaux sociaux potentiellement dangereux de par leur contenu, leur modèle, il faut les interdire. Mais il y a aussi des réseaux sans modèle algorithmique toxique. Je propose que ces derniers puissent être autorisés selon le discernement des parents », explique la sénatrice à l'AFP. Elle assure ainsi proposer « une amélioration du texte pour qu'il soit applicable, efficace » et pleinement conforme au droit européen ainsi qu'à la Constitution française.
Un débat qui s'inscrit dans une réflexion plus large
La sénatrice Catherine Morin-Desailly avait déjà porté une mesure similaire sur la « majorité numérique » au Sénat ces derniers mois, dans le cadre d'une proposition de loi concurrente. À l'époque, elle avait opté pour un système d'autorisation parentale obligatoire pour les mineurs âgés de treize à seize ans, couplé à une interdiction pure et simple pour les enfants de moins de treize ans.
Le vote en commission de ce mercredi 25 mars 2026 constitue donc une étape préliminaire mais essentielle avant le passage en séance publique. L'issue de ce débat parlementaire déterminera si la France choisit une interdiction générale ou une approche plus différenciée pour réguler l'accès des plus jeunes aux univers numériques des réseaux sociaux.
