Une circulaire ministérielle qui fait l'effet d'une bombe
« Belle annonce pour la journée de la femme, de la part de celui qui se prétendait ministre des victimes. » Cette réplique cinglante et ironique émane de Me Laure Heinich, pénaliste de renom, qui vise directement le ministre de la Justice, Gérald Darmanin. L'origine de cette colère ? Une dépêche de la Chancellerie datée du vendredi 27 février, adressée aux présidents de tribunaux, procureurs généraux et procureurs, dont Le Point a pu prendre connaissance.
Des instructions controversées pour réduire les délais
Le document, révélé cette semaine par le journal L'Humanité, a provoqué un véritable séisme au sein de la corporation des avocats pénalistes. Il y est explicitement indiqué que pour réduire les délais d'audiencement criminel devenus ingérables, « la maîtrise du temps d'audience constitue un levier déterminant ». Les procureurs généraux sont invités à « limiter la citation des témoins et experts aux seules dépositions strictement nécessaires à la qualité des débats », particulièrement devant les cours criminelles départementales (CCD).
Le texte poursuit en encourageant « l'audiencement d'affaires sur une journée devant les cours criminelles, comme le font déjà plusieurs cours, chaque fois que le cas d'espèce le permet ». L'objectif affiché est ambitieux : « Réduire par deux les délais et stocks criminels d'ici à trois ans. »
L'inquiétude des avocats face aux crimes sexuels
Ces instructions suscitent une vive inquiétude parmi les avocats, d'autant plus que la grande majorité des affaires jugées en CCD concernent des crimes sexuels. L'Association des avocats pénalistes tire la sonnette d'alarme, soulignant avec force que « cette matière, qui impose plus que toutes autres, de sonder les circonstances des faits et les psychés des parties, nécessite une attention, une vigilance et un temps incompressibles pour juger ce qui s'est construit et déroulé sur des années parfois ».
L'association dénonce une « entreprise de démolition de la justice criminelle » de la part du garde des Sceaux. Me Frank Berton tonne quant à lui : « Les magistrats sont suffisamment grands pour juger comme bon leur semble ! L'obsession de Gérald Darmanin, c'est de détruire la justice, de la rationaliser vers le bas. Et les victimes, on en fait quoi ? »
Des expériences déjà en cours et des résultats mitigés
Me Anne Bouillon, avocate pénaliste spécialisée dans la défense des victimes de violences sexuelles au barreau de Nantes, témoigne d'expériences déjà menées : « À Nantes, nous expérimentons déjà des audiences de cour criminelle hyperconcentrées sur une journée. Plus de témoins ou presque. Plus d'experts. Une instruction d'audience menée au pas de charge et, au terme de cette longue et unique journée marathon, une peine qui se compte en années. »
Elle ajoute avec conviction : « On ne juge bien que dans la nuance. Et pour cela, il faut du temps. » Un magistrat contacté par Le Point confirme l'existence de cette pratique, appliquée lorsque le dossier le permet, tout en exprimant des réserves sur la qualité de la justice ainsi rendue.
La position des magistrats et la question des moyens
Un procureur général explique pour sa part que réduire le temps d'audiencement en CCD et limiter le nombre de témoins et d'experts est déjà un objectif poursuivi dans les juridictions : « L'intérêt de la victime comme du justiciable, c'est que le procès arrive dans un délai raisonnable. Nous veillons déjà à ne solliciter que les auditions nécessaires à la manifestation de la vérité. »
Le premier magistrat interrogé souligne également que la spécialisation des juges en CCD permet de réduire le besoin d'experts, contrairement aux assises où des jurés populaires nécessitent des explications détaillées. L'Union syndicale des magistrats (USM) rejoint cette analyse, indiquant qu'il faut « alléger l'oralité des débats puisqu'y siègent uniquement des magistrats professionnels, qui ont la capacité de comprendre un dossier plus facilement que des jurés ».
Cependant, Aurélien Martini, secrétaire général adjoint de l'USM, pointe la question problématique des moyens accordés par le ministre, dont il doute qu'ils puissent permettre d'atteindre les objectifs fixés, notamment cette division du stock de procédures par deux en trois ans. La polémique révèle ainsi des tensions profondes sur l'équilibre entre efficacité procédurale et qualité de la justice rendue.
