Un procès maintenu malgré une préparation expéditive de la défense
Le tribunal correctionnel de Nîmes a rendu mardi un verdict lourd dans une affaire de violences conjugales, condamnant le prévenu à sept ans de prison ferme. Cette décision est intervenue en dépit d'une demande de report formulée par son avocate, Me Hélène Mordacq, qui n'avait disposé que d'une demi-journée pour étudier le dossier.
Une avocate « absolument scandalisée » par le refus d'ajournement
Me Mordacq, avocate pénaliste, a exprimé son indignation face au déroulement de l'audience. « Je suis absolument scandalisée par ce qui s'est passé aujourd'hui, par cette administration de la justice », a-t-elle déclaré. Son client l'avait saisie le vendredi précédant l'audience du mardi, et elle n'avait reçu la copie de la procédure que le lundi après-midi.
Le dossier, issu d'une instruction de deux ans, comprenait 50 cotes de fond, des cotes de détention et des éléments de personnalité. « Une demi-journée pour préparer une défense après deux ans d'instruction, c'est inadmissible », a-t-elle insisté, soulignant l'impossibilité de contrôler les incohérences et de consulter utilement son client.
Le tribunal invoque la gestion des stocks de dossiers
Le président du tribunal correctionnel a justifié le refus de report en expliquant que les demandes de renvoi ne valent pas renvoi automatique. Il a également mis en avant les contraintes organisationnelles de la juridiction, évoquant la nécessité de gérer les stocks de dossiers sans pratiquer de « cavalerie » avec les audiences prévues.
Cette position a été soutenue par le procureur de la République, qui a estimé qu'une heure suffisait largement à préparer ce dossier. Un observateur judiciaire présent à l'audience a tempéré les échanges, les qualifiant de relevants de la vie normale d'un tribunal, sans propos incorrect.
Les conséquences immédiates et les recours engagés
Face à ce refus, Me Mordacq a conseillé à son client de garder le silence durant l'audience. Le prévenu, désormais visé par un mandat d'arrêt, a été condamné à sept ans d'emprisonnement. « Sept années sans avoir pu préparer sa défense, sept années sans avoir son avocat qui ait pu mettre en avant les incohérences », a déploré l'avocate.
Elle a annoncé son intention d'interjeter appel dès le lendemain, espérant que la cour d'appel tiendra compte du principe du respect des droits de la défense. Elle envisage également une demande de remise en liberté devant la chambre des appels correctionnels.
Un précédent avocat et un contexte de délais serrés
L'affaire a été marquée par un changement d'avocat en cours de procédure. Le prévenu, qui avait été assisté par un autre conseil durant l'instruction, a rompu cette collaboration à l'issue de celle-ci. Il n'a eu connaissance de la date d'audience que un mois auparavant, ce qui a compliqué la recherche d'un nouveau défenseur.
Me Mordacq a souligné que son client avait « supprimé un degré de juridiction » en étant privé d'une défense préparée. Le vice-bâtonnier, Romain Léonard, présent à l'audience, a reconnu que sa demande de renvoi était fondée sur des arguments solides, bien que le tribunal l'ait jugée « inadmissible ».
Cette affaire relance le débat sur l'équilibre entre l'efficacité de la justice et le respect des droits de la défense, particulièrement dans un contexte de stocks de dossiers à traiter.
