La Défenseure des droits saisit l'Intérieur après des questions "inadmissibles" à une victime de viol
La Défenseure des droits Claire Hédon a annoncé mardi avoir officiellement saisi le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, à la suite d'une affaire jugée particulièrement grave concernant le traitement d'une plainte pour viol. Cette décision intervient après la révélation de questions "inadmissibles" et "culpabilisantes" posées à une femme ayant déposé plainte en 2022 contre son voisin pour viol présumé. Les faits se sont déroulés au commissariat de police de Nice, selon les informations du magazine Elle.
Des interrogatoires révélateurs de préjugés sexistes profonds
Saisie directement par la plaignante, l'autorité indépendante a mené une enquête approfondie qui a mis en lumière des atteintes aux droits flagrantes. Parmi les questions posées à la victime et à son compagnon, certaines ont particulièrement choqué par leur caractère intrusif et stigmatisant. L'enquêtrice a notamment demandé : "Avez-vous résisté ? Vous êtes-vous débattue ? Comment expliquez-vous que vous ne vous êtes pas débattue ?". Plus grave encore, elle a interrogé sur la personnalité sexuelle de la plaignante en ces termes : "Est-ce qu'elle est du genre timide dans l'acte sexuel [...] ou du genre entrepreneuse, à être une petite cochonne ?". La question "Est-ce que vous avez pris du plaisir lors des rapports sexuels que vous avez eus avec lui ?" a également été posée.
Un manquement grave aux devoirs de la fonction policière
Dans sa décision rendue publique, Claire Hédon pointe du doigt "une méconnaissance totale du phénomène des violences sexuelles" de la part de l'enquêtrice, pourtant spécialement formée à ce type de situations. La Défenseure des droits estime que la fonctionnaire de police a manqué à "son obligation de discernement" et a gravement failli à "ses devoirs d'exemplarité et d'attention particulière aux victimes". Ces questions, selon l'autorité, véhiculent des préjugés sexistes profondément ancrés et contribuent à revictimiser les personnes ayant subi des violences sexuelles.
Des recommandations fortes pour améliorer le traitement des plaintes
Face à ce constat accablant, Claire Hédon a pris plusieurs mesures importantes :
- Saisine du ministre de l'Intérieur pour qu'il engage une procédure disciplinaire à l'encontre de l'enquêtrice concernée.
- Recommandation de généraliser des formations spécifiques auprès de toutes les forces de sécurité sur l'audition et la confrontation des victimes de violences sexuelles.
- Appel au ministre de l'Intérieur et au ministre de la Justice pour améliorer les processus de notification des classements sans suite aux victimes.
- Demande d'une réflexion approfondie sur la pratique des confrontations dans les affaires de violences sexuelles, afin d'en évaluer l'utilité réelle et d'y recourir uniquement en cas de stricte nécessité.
La Défenseure des droits déplore également, plus largement, "l'absence d'information donnée à la victime sur les suites de la procédure" à la fin de l'enquête pénale. Elle s'interroge sérieusement sur l'opportunité de la confrontation organisée avec le mis en cause dans ce type d'affaires particulièrement sensibles. Cette affaire met en lumière les lacunes persistantes dans l'accueil et le traitement des victimes de violences sexuelles au sein des commissariats, malgré les efforts de formation entrepris ces dernières années.
