La Défenseure des droits saisit le ministre de l'Intérieur après des questions "inadmissibles" posées à une victime de viol
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a annoncé mardi avoir saisi le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, afin qu'il engage une procédure disciplinaire à l'encontre d'une fonctionnaire de police. Cette décision fait suite à une enquête concernant la prise en charge d'une plaignante pour viol dans un commissariat de Nice en 2022. L'autorité indépendante dénonce des atteintes aux droits et des questions inadmissibles, revêtant un caractère culpabilisant et véhiculant des préjugés sexistes.
Des faits graves survenus à Nice
Selon le magazine Elle, les faits se sont déroulés au commissariat de police de Nice. La plaignante avait porté plainte pour viol contre son voisin. Lors de l'audition, l'enquêtrice a posé des questions jugées inacceptables par la Défenseure des droits. Parmi celles-ci, figuraient notamment : "Avez-vous résisté ? Vous êtes-vous débattue ? Comment expliquez-vous que vous ne vous êtes pas débattue ?", ou encore "Est-ce qu'elle est du genre timide dans l'acte sexuel […] ou du genre entrepreneuse, à être une petite cochonne ?" et "Est-ce que vous avez pris du plaisir lors des rapports sexuels que vous avez eus avec lui ?".
Claire Hédon souligne dans sa décision que ces interrogatoires révèlent une méconnaissance totale du phénomène des violences sexuelles de la part d'une enquêtrice pourtant spécialement formée. Elle estime que la fonctionnaire a manqué à son obligation de discernement, ainsi qu'à ses devoirs d'exemplarité et d'attention particulière aux victimes.
Recommandations pour améliorer la prise en charge des victimes
Face à ce constat alarmant, la Défenseure des droits a pris des mesures concrètes. Elle a saisi le ministre de l'Intérieur pour demander l'ouverture d'une procédure disciplinaire contre l'agent concerné. Parallèlement, elle recommande la généralisation de formations spécifiques auprès des forces de sécurité. Ces formations doivent porter sur l'audition et la confrontation des victimes de violences sexuelles, afin de prévenir de tels dérapages à l'avenir.
Dans sa décision, Claire Hédon déplore également des dysfonctionnements plus larges dans le traitement des dossiers de violences sexuelles. Elle pointe notamment l'absence d'information donnée à la victime sur les suites de la procédure à la fin de l'enquête pénale. De plus, elle s'interroge sur l'opportunité de la confrontation organisée avec le mis en cause dans ce type d'affaires.
Pour remédier à ces problèmes, la Défenseure des droits adresse des recommandations au ministre de l'Intérieur et au ministre de la Justice. Elle les appelle à :
- Améliorer les processus de notification des classements sans suite aux victimes.
- Engager une réflexion sur la pratique des confrontations dans les affaires de violences sexuelles.
- Évaluer l'utilité de ces confrontations et n'y recourir qu'en cas de stricte nécessité.
Cette affaire met en lumière les défis persistants dans la prise en charge des victimes de violences sexuelles par les forces de l'ordre. Elle souligne la nécessité de renforcer la formation et les protocoles pour garantir le respect des droits et la dignité des personnes concernées.
