Aurore Bergé, ministre chargée de la Lutte contre les discriminations, a dévoilé les grandes lignes de son projet de loi contre l'antisémitisme et le racisme, présenté ce jeudi en Conseil des ministres. Le texte vise à répondre à une recrudescence des actes racistes et antisémites, avec un accent mis sur l'accompagnement des victimes et la lutte contre l'impunité.
Un meilleur accompagnement des victimes
Le projet de loi prévoit que l'administration pourra porter plainte directement à la place de ses agents publics victimes de discrimination, afin de les délester de ce poids. De plus, les possibilités pour les victimes d'agir en justice sont élargies. Selon la ministre, dans 97 % des cas, les victimes ne portent pas plainte, soit par résignation, soit par peur des représailles.
Le texte introduit également une systématisation de la circonstance aggravante pour tout acte à motif raciste ou antisémite, qu'il s'agisse d'un crime, d'un délit ou d'une contravention (crachat, tag). L'objectif est de lutter contre le sentiment d'impunité.
Lutte contre la haine en ligne
Face à la haine en ligne, la plateforme Pharos se voit dotée de la capacité d'obtenir le retrait de contenus racistes ou antisémites, sans que les plateformes puissent s'y soustraire. Cette mesure vise à renforcer l'efficacité de la lutte contre les discours de haine sur Internet.
Une nouvelle méthode, loin de la loi Yadan
Interrogée sur le lien avec la controversée loi Yadan, Aurore Bergé a affirmé qu'il s'agit d'un nouveau texte, fruit d'une large concertation avec les associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, ainsi qu'avec les groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les deux premiers articles de la loi Yadan, les plus contestés, ne sont pas repris. La ministre a précisé que la jurisprudence a montré que le contexte permet déjà des condamnations claires pour les formes renouvelées d'antisémitisme.
Elle a également insisté sur le fait que la loi n'empêche en rien de critiquer la politique de l'État d'Israël, contrairement aux craintes suscitées par le précédent texte. « L'objectif est de protéger les victimes, pas de limiter la liberté d'expression », a-t-elle déclaré.
Un vote espéré à l'unanimité
À moins d'un an de l'élection présidentielle, Aurore Bergé espère un vote à l'unanimité à l'Assemblée nationale. « Mon objectif est celui de l'unité, de la concorde », a-t-elle affirmé. Le texte sera examiné au Sénat dès octobre, puis à l'Assemblée nationale, pour une adoption espérée avant la fin de l'année.
Un plan national en complément
En parallèle, un plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme a été présenté lundi, incluant la formation des magistrats, des policiers, des gendarmes et des 19 000 chefs d'établissement de l'Éducation nationale. La ministre a rejeté les critiques d'un « activisme désordonné » du gouvernement, soulignant que les associations comme le Crif, la Licra ou SOS Racisme ont été associées aux travaux pendant plus de six mois.
Le projet de loi prévoit également une peine complémentaire d'inéligibilité pour les élus tenant des propos racistes, antisémites ou négationnistes, comblant ainsi une lacune du droit actuel.
Des chiffres alarmants
En 2025, 1 320 actes antisémites ont été recensés, soit une baisse par rapport aux deux années précédentes, mais encore loin du niveau d'avant le 7 octobre 2023. Ces actes représentent plus de la moitié des actes antireligieux, alors que les Français juifs constituent moins de 1 % de la population. Par ailleurs, trois homicides racistes et trois tentatives d'homicide ont été commis l'an dernier.
Interrogée sur les propos racistes de la sénatrice paraguayenne Celeste Amarilla visant Kylian Mbappé, Aurore Bergé a exprimé son dégoût, tout en affirmant que la France « n'est pas un pays raciste ou antisémite ». Elle a souligné la fierté des Français pour leur équipe de France, symbole de diversité.
