Un projet d'aire pour gens du voyage annulé par la justice à Bayonne
Le tribunal administratif de Pau a rendu une décision significative le 3 février dernier en annulant le projet d'aire de grand passage destinée à accueillir les gens du voyage à la limite entre Bayonne et Tarnos. Cette installation, qui devait pouvoir héberger jusqu'à 200 caravanes, a été jugée non conforme à la législation en vigueur, notamment en raison de l'absence d'évaluation environnementale préalable et du non-respect des dispositions de la loi Littoral.
Un long processus juridique et administratif
Ce projet, qualifié de "vieux serpent de mer" par les observateurs locaux, avait été longtemps repoussé avant d'être finalement lancé. L'arrêté préfectoral des Pyrénées-Atlantiques du 9 décembre 2022, qui déclarait le projet d'utilité publique, a été formellement annulé par la décision du tribunal. La saisine de la justice avait été initiée par une poignée de propriétaires riverains, soutenus par l'association de protection de l'environnement Sepanso.
La Communauté d'agglomération du Pays basque (CAPB), gestionnaire du projet, a immédiatement réagi en annonçant son intention de faire appel de cette décision. Dans un communiqué daté du 6 mars, la CAPB a indiqué qu'elle "contestait les éléments constitutifs de la décision prise en première instance". Cette annulation représente un nouveau coup d'arrêt dans un processus qui dure depuis plus de dix ans, période durant laquelle dix-sept terrains différents avaient été étudiés pour répondre aux exigences du Schéma départemental d'accueil des gens du voyage.
Des préoccupations environnementales majeures
Le tribunal a identifié plusieurs problèmes environnementaux substantiels dans son analyse. Le projet aurait entraîné la destruction d'une haie et d'un fourré servant d'habitat à plusieurs espèces animales, ainsi que la dégradation de milieux favorables à certaines plantes. Les juges ont également noté que treize espèces différentes, incluant des oiseaux, des reptiles et des hérissons, auraient été affectées par cette installation.
La proximité immédiate avec l'espace naturel sensible du Habas a particulièrement préoccupé les magistrats. Georges Cingal, président de la Sepanso des Landes, a souligné les risques potentiels : "S'il y a un problème sur cette aire, il peut y avoir un risque de pollution sur les zones humides et dans les cours d'eau. Il y a également une pépinière avec une zone protégée à côté". L'association environnementale s'est dite "satisfaite" d'une décision qui permettra de "protéger la zone estuaire".
Le non-respect de la loi Littoral
Outre les considérations environnementales, le tribunal a pointé du doigt le non-respect flagrant de la loi Littoral. Le terrain de quatre hectares choisi pour l'implantation, situé entre le chemin du Moulin-Pey et l'autoroute A63, se trouve dans une zone "non-bâtie", entourée de bois et de prairies, et séparée de la zone urbanisée par l'autoroute. Les juges ont ainsi considéré que ce projet constituait une extension de l'urbanisation strictement interdite par cette législation protectrice du littoral.
Le projet initial prévoyait une capacité d'accueil de 158 places équipées en eau et électricité, avec une période d'ouverture du 1er mai au 31 octobre. Cette période correspond traditionnellement aux rassemblements religieux évangéliques et aux regroupements familiaux importants au sein de la communauté des gens du voyage. Malgré ces besoins avérés d'accueil, la justice a estimé que les impératifs de protection environnementale et du littoral devaient prévaloir dans ce cas précis.
