Perquisition à l'Élysée bloquée : l'article 67 de la Constitution invoqué dans l'enquête sur les panthéonisations
Perquisition à l'Élysée bloquée : l'article 67 invoqué

Perquisition à l'Élysée bloquée : l'article 67 de la Constitution invoqué

Une opération de perquisition menée par le Parquet national financier a été empêchée à l'Élysée ce mardi 14 avril 2026. Les enquêteurs et magistrats, qui investiguent sur des marchés publics liés aux cérémonies de panthéonisation, se sont vus refuser l'accès au palais présidentiel. Ils sont restés sur le pas de la porte, confrontés à l'inviolabilité constitutionnelle des locaux de la présidence.

Le fondement juridique du refus

Le procureur de la République financier, Pascal Prache, a précisé dans un communiqué que l'article 67 de la Constitution a été invoqué pour justifier ce refus. Cet article stipule que le président de la République bénéficie d'une immunité durant son mandat, empêchant toute perquisition, instruction ou poursuite dans les locaux rattachés à sa fonction. "Les enquêteurs se sont présentés ce matin à la présidence de la République", a confirmé l'Élysée, ajoutant que les documents des agents, détachables de l'activité du chef de l'État, seraient transmis sur demande.

Une enquête sur des marchés publics controversés

Ces opérations s'inscrivent dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en octobre 2025 pour des soupçons de :

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  • Favoritisme
  • Prise illégale d'intérêt
  • Corruption
  • Trafic d'influence

L'enquête vise particulièrement les conditions d'attribution de marchés publics relatifs à l'organisation des cérémonies de panthéonisation par le Centre des monuments nationaux (CMN). Des perquisitions ont également été menées dans divers autres lieux, dont des domiciles, selon Pascal Prache.

Les révélations du Canard Enchaîné

Selon l'hebdomadaire satirique Le Canard Enchaîné, qui a révélé l'affaire, les enquêteurs s'interrogent sur le choix de la société Shortcut Events pour organiser ces cérémonies depuis 22 ans. Chaque panthéonisation aurait été facturée à l'État autour de 2 millions d'euros, soulevant des questions sur la gestion des fonds publics et la transparence des attributions.

L'impact constitutionnel et politique

Cet incident met en lumière les tensions entre le pouvoir judiciaire et l'exécutif, illustrant comment les protections constitutionnelles peuvent entraver des investigations financières. L'article 67, conçu pour préserver l'indépendance et la sérénité de la fonction présidentielle, est ici utilisé comme un bouclier contre une perquisition, relançant le débat sur les limites de l'immunité présidentielle dans les affaires de gestion publique.

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