L'État renforce la répression contre l'usage détourné du protoxyde d'azote
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a annoncé mardi un durcissement significatif de la législation pour combattre l'usage détourné du protoxyde d'azote, qualifié de fléau dangereux. Cette substance, dont la consommation récréative se développe, fait désormais l'objet de trois nouveaux délits spécifiques.
Trois délits créés avec des sanctions sévères
Lors d'une intervention télévisée sur TF1, le ministre a détaillé les nouvelles infractions :
- La consommation : L'inhalation du protoxyde d'azote sera passible d'un an de prison et de 3 750 euros d'amende, avec possibilité d'une amende forfaitaire de 200 euros.
- Le transport injustifié : Le fait de transporter le produit sans motif légitime pourra être sanctionné par deux ans d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende.
- La conduite sous emprise : Prendre le volant après avoir consommé cette substance expose à trois ans de prison et 9 000 euros d'amende.
Mesures complémentaires et fermeture administrative
Au-delà des sanctions pénales, le gouvernement prévoit des mesures administratives coercitives. Tout commerce qui vendrait illégalement du protoxyde d'azote à des fins récréatives pourra faire l'objet d'une fermeture administrative immédiate. Cette disposition vise à couper les circuits d'approvisionnement et à décourager la diffusion de ce produit détourné.
Laurent Nuñez a insisté sur la nécessité de cette réponse législative pour clarifier un flou juridique persistant et apporter une réponse ferme à un phénomène préoccupant. Les autorités entendent ainsi envoyer un signal fort contre les pratiques dangereuses liées à cette substance.
