Le gouvernement annonce un durcissement de la législation contre le protoxyde d'azote
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a dévoilé mardi soir sur TF1 un ensemble de mesures visant à intensifier la lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote, communément appelé gaz hilarant. Ces dispositions, présentées dans le cadre du projet de loi Ripost (Réponses immédiates contre les phénomènes troublant l'ordre public), ont été examinées en conseil des ministres ce mercredi. Initialement utilisé en médecine ou en cuisine, ce gaz est de plus en plus consommé par les jeunes de moins de 25 ans pour ses effets euphorisants, bien qu'il ne soit pas classé comme stupéfiant.
Les mesures déjà en vigueur et leurs limites
Depuis le 1er juin 2021, la vente de protoxyde d'azote aux mineurs est interdite, tout comme l'incitation à sa consommation. Cette interdiction s'étend également aux personnes majeures dans les débits de boissons et de tabac, avec une amende pouvant atteindre 3 750 euros. La distribution de crackers et de ballons facilitant sa consommation est également sanctionnée. Cependant, les forces de l'ordre rencontrent des difficultés pour détecter ce gaz invisible et peu traçable, limitant l'efficacité des contrôles existants.
La création de trois nouveaux délits
Le gouvernement propose l'introduction de trois délits spécifiques pour renforcer la répression :
- Le délit d'inhalation, puni d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 3 500 euros, avec une possibilité d'amende forfaitaire délictuelle de 200 euros.
- La conduite sous l'emprise du protoxyde d'azote, sanctionnée par trois ans de prison et 9 000 euros d'amende.
- Le délit de transport sans motif légitime, ciblant les véhicules où le gaz est retrouvé lors de contrôles.
La légitimité du transport sera évaluée en fonction de l'encadrement de la vente aux particuliers, défini par un arrêté de juillet 2023 limitant les conditionnements à dix cartouches maximum par boîte et un poids unitaire ne dépassant pas 8,6 grammes.
Un encadrement strict de la vente
La vente du protoxyde d'azote sera soumise à des restrictions renforcées, incluant des plages horaires spécifiques et une interdiction de vente nocturne. La vente illégale sera passible de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, avec des procédures administratives de fermeture pour les commerces contrevenants. Ces mesures se substitueront aux textes déjà adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, qui visaient à interdire la vente aux particuliers de ce produit considéré comme un fléau dangereux.
Aucun renforcement des moyens humains
Malgré ces avancées juridiques, aucun renfort humain n'est prévu pour les forces de l'ordre. Laurent Nuñez a précisé que les mêmes gendarmes et policiers effectueront les contrôles, mais bénéficieront de moyens juridiques accrus pour réprimer les infractions. Le projet de loi devrait être inscrit à l'ordre du jour du Parlement avant l'été, avec une adoption espérée à l'automne, dans le but de rendre la lutte contre le protoxyde d'azote plus efficace.
