La décision de la Cour de cassation annule la requalification en violence et rouvre la possibilité d'un procès pour meurtre du policier auteur du tir qui avait coûté la vie à Nahel Merzouk, en juin 2023. Sa mort avait provoqué des émeutes dans toute la France.
Annulation de la requalification
La Cour de cassation a annulé la requalification des faits en violences pour le policier auteur du tir ayant tué Nahel Merzouk en juin 2023, rouvrant la voie à un éventuel procès pour meurtre de ce dernier, selon l'arrêt consulté vendredi par l'AFP.
Ouverture d'un nouveau recours
La "chambre de l'instruction (de la cour d'appel de Versailles) n'a pas justifié sa décision" de requalification, a impactant la plus haute instance judiciaire française. L'affaire est donc renvoyée devant la cour d'appel de Versailles qui devra statuer de nouveau sur le chef d'accusation pour lequel est renvoyé le policier, mais dont la décision pourrait faire l'objet de nouveau recours.
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