La Cour de cassation valide définitivement le non-lieu dans l'affaire Adama Traoré
La Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, a confirmé ce mercredi 11 février le non-lieu en faveur des trois gendarmes impliqués dans la mort d'Adama Traoré en 2016 à Persan, dans le Val-d'Oise. Cette décision met un terme à une longue bataille judiciaire de près de dix ans, emblématique des accusations récurrentes de violences des forces de l'ordre en France.
Une procédure judiciaire complexe et controversée
Le parcours judiciaire de cette affaire a été marqué par de multiples rebondissements. Le 30 août 2023, trois juges d'instruction ont ordonné un premier non-lieu, estimant que les éléments nécessaires pour caractériser une infraction faisaient défaut. Le 15 février 2024, le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation de ce non-lieu, tout en reconnaissant formellement un lien de causalité entre l'interpellation et le décès du jeune homme. Puis, le 16 mai 2024, la cour d'appel de Paris a effectivement confirmé le non-lieu, avant que la famille ne se pourvoie en cassation, exigeant notamment une reconstitution des faits. C'est ce pourvoi que la Cour de cassation a rejeté, scellant ainsi l'issue judiciaire nationale.
Les circonstances tragiques du 19 juillet 2016
Le 19 juillet 2016 vers 17 heures, Adama Traoré, un jeune homme noir de 24 ans, est interpellé à Beaumont-sur-Oise par deux gendarmes en civil dans le cadre d'une opération ciblant son frère Bagui. Selon sa famille, n'ayant pas ses papiers sur lui, il tente de s'enfuir et parvient à échapper à ses poursuivants après avoir été rattrapé à deux reprises. La température atteint 37°C ce jour-là. Il est finalement arrêté peu après chez un particulier par trois gendarmes. Les événements survenus à l'intérieur du domicile ne sont connus que par les dépositions contradictoires des trois militaires. Les proches d'Adama Traoré les accusent de l'avoir étouffé du poids de leurs trois corps. Le jeune homme se plaint de difficultés respiratoires avant de faire un malaise durant le trajet vers la gendarmerie de Persan. Il décède peu avant 20 heures dans la cour de la caserne, et sa famille n'est informée de sa mort que trois heures plus tard.
Une bataille d'expertises médicales acharnée
Les investigations ont donné lieu à une véritable guerre d'expertises. Deux autopsies initiales ont évoqué la piste d'une asphyxie sans pouvoir en déterminer la cause exacte. Le procureur de Pontoise a mentionné une infection grave, qui n'a jamais été confirmée par la suite. L'affaire, dépaysée à Paris, a vu se succéder plusieurs rapports médicaux. Certains ont mis en avant des fragilités préexistantes chez la victime, tandis que d'autres, versés par la famille, ont contesté ces conclusions et accusé les gendarmes d'avoir pratiqué un plaquage ventral prolongé de huit minutes. Les trois gendarmes ont été placés sous le statut de témoin assisté fin 2018 pour non-assistance à personne en péril. La dernière expertise judiciaire, rendue en 2021 et complétée fin 2022, attribue la mort à un coup de chaleur, qui n'aurait probablement pas été mortel sans l'interpellation. Les experts ont également souligné que la sarcoïdose, une maladie chronique pulmonaire dont souffrait Adama Traoré, a pu aggraver son état.
La mobilisation nationale et internationale autour de l'affaire
Assa Traoré, la sœur de la victime, a créé le Comité vérité et justice pour Adama, recevant un large soutien d'associations, de personnalités politiques de gauche et de figures publiques qui voient dans ce drame une illustration des violences policières systémiques. Une marche blanche a rassemblé plusieurs milliers de personnes le 22 juillet 2016 à Beaumont-sur-Oise, où plusieurs nuits d'échauffourées ont suivi le drame. La mobilisation s'est intensifiée après la mort de George Floyd aux États-Unis en 2020, avec Assa Traoré désignée Guardian of the Year par le magazine Time. Le 6 juin 2024, plus de 23 000 personnes ont manifesté dans toute la France contre les violences et le racisme policiers. Par ailleurs, la défenseure des droits, Claire Hédon, a demandé en juin 2023 des poursuites disciplinaires contre les gendarmes, déplorant un défaut d'attention envers le jeune homme qui s'était plaint de mal respirer, et a recommandé la diffusion d'une note sur les risques de l'immobilisation ventrale au sein de la gendarmerie.
La famille se tourne vers la Cour européenne des droits de l'Homme
Immédiatement après l'annonce de la décision de la Cour de cassation, l'avocat de la famille d'Adama Traoré a annoncé avoir saisi la Cour européenne des droits de l'Homme, déclarant vouloir faire condamner la France pour son traitement de cette affaire. Cette démarche marque une nouvelle étape dans la quête de justice de la famille, qui refuse de considérer le dossier comme clos et continue de réclamer vérité et responsabilités dans cette tragédie qui a profondément marqué le débat public sur les relations entre la police et la population.
