Meta jugé responsable de mise en danger de mineurs : une condamnation historique aux États-Unis
Le groupe Meta, maison mère de Facebook et Instagram, a été déclaré responsable d'avoir mis en danger des utilisateurs mineurs sur ses plateformes par un jury civil américain. Cette décision majeure, rendue le 24 mars 2026 à Santa Fe, crée un précédent juridique significatif dans un domaine où les opérateurs de réseaux sociaux avaient jusqu'à présent échappé aux poursuites.
Une amende massive mais inférieure aux attentes
Meta a été condamné à verser 375 millions de dollars de dommages et intérêts, une somme considérable bien qu'inférieure aux deux milliards de dollars initialement réclamés par le procureur du Nouveau-Mexique, Raul Torrez. Ce dernier a salué le verdict comme "une victoire historique pour chaque enfant et chaque famille ayant payé le prix du choix de Meta de faire passer les profits avant la sécurité des enfants".
Le procureur a souligné que cette décision marque un tournant pour les parents inquiets des dangers en ligne, ajoutant que "aucune entreprise n'est au-dessus des lois". Les deux milliards demandés étaient basés sur le nombre d'utilisateurs mensuels mineurs de Facebook et Instagram au Nouveau-Mexique, estimé à environ 200 000 personnes.
Accusations de tromperie et de surconsommation
Lors du procès, la représentante du ministère public, Linda Singer, a accusé Meta de communication trompeuse sur ses mesures de protection des mineurs et d'avoir encouragé la surconsommation de ses plateformes par les jeunes, en connaissance des effets néfastes potentiels. Cette argumentation rejoint celle d'un procès similaire à Los Angeles visant également Meta et Google, où une jeune femme accuse ces géants d'avoir conçu des applications pour maximiser le temps d'écran des jeunes, contribuant à des problèmes de santé mentale.
Une nouvelle stratégie juridique
Les plaignants ont adopté une approche innovante en attaquant la conception des plateformes plutôt que leur contenu, une tactique inspirée des succès contre l'industrie du tabac. Cette stratégie contourne la section 230 de la loi américaine, qui exonérait jusqu'ici les opérateurs de responsabilité pour les contenus utilisateurs.
Meta annonce faire appel
Quelques minutes après le verdict, Meta a annoncé son intention de faire appel, affirmant que le procureur "n'a pas réussi sa démonstration". Le groupe a défendu ses efforts de protection des utilisateurs et sa transparence face aux défis des contenus nocifs, promettant de continuer à se défendre vigoureusement.
Hors appel, une seconde phase du procès examinera si Meta s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public. Cette affaire, ainsi que celle de Los Angeles, sont considérées comme des tests cruciaux pour des milliers de plaintes similaires aux États-Unis, ouvrant potentiellement une nouvelle ère de responsabilisation pour les géants de la tech.
