Le tribunal administratif de Nice a validé l'essentiel de l'arrêté anti-mendicité agressive pris le 8 juin par la maire RN de Menton, Alexandra Masson, dans une ordonnance de référé rendue le 19 juillet 2026. Saisi par la Ligue des droits de l'homme (LDH), le juge a suspendu un seul volet de l'arrêté, concernant l'interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique en dehors des terrasses autorisées, dans l'attente d'un jugement sur le fond.
Contexte de l'arrêté et contestation
L'arrêté municipal vise la mendicité « agressive », l'alcoolisation sur la voie publique et certains comportements dans le centre-ville, sur le bord de mer et dans plusieurs artères commerçantes de Menton. La LDH avait contesté la mesure, estimant qu'elle portait une atteinte excessive aux libertés publiques et au principe de non-discrimination. La commune contestait, de son côté, la recevabilité du recours.
Le juge des référés a toutefois considéré que la LDH avait bien qualité pour agir, l'arrêté dépassant « les seules circonstances locales » par ses implications sur les libertés publiques. Sur le fond, il a rejeté les principaux arguments de l'association, estimant qu'aucun ne faisait naître, à ce stade, de doute sérieux sur la légalité du texte.
Décision du tribunal et réactions
Seule l'interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique en dehors des terrasses autorisées a été suspendue. Le tribunal estime qu'elle n'est pas suffisamment conditionnée à la nécessité de prévenir un trouble à la tranquillité ou à la sécurité. La majorité municipale a salué une « grande victoire ».
Cette décision ne constitue toutefois qu'une ordonnance d'urgence. Le tribunal devra encore se prononcer sur le recours en annulation de la LDH. Ce jugement sur le fond déterminera définitivement la légalité de l'arrêté.
