La maire de Mons-la-Trivalle condamnée pour travail dissimulé
Le tribunal correctionnel de Béziers a rendu son verdict ce mardi 10 mars 2026, condamnant Arielle Escuret, maire de Mons-la-Trivalle, à six mois de prison avec sursis pour travail dissimulé. Cette décision judiciaire met un terme à un feuilleton judiciaire qui durait depuis 2017, suite à l'accident puis au décès de Michel Dupas, employé comme gardien du camping municipal sans déclaration officielle.
Un drame familial au cœur de l'affaire
Rachel Dupas, fille de la victime, a exprimé des sentiments mitigés après le jugement. "Je suis satisfaite car on reconnaît la responsabilité de la maire, mais je ne le suis qu'à moitié car elle ne l'a pas reconnu d'elle-même", a-t-elle déclaré à la sortie de l'audience. Elle a ajouté penser constamment à son père, tout en ayant "l'impression de ne pas être allé jusqu'au bout" de la quête de vérité.
Michel Dupas est décédé en novembre 2018 des suites d'une blessure à la tête contractée durant l'été 2017. Bien que Rachel Dupas soit persuadée que son père a été victime de violences, le parquet de Béziers a classé cette partie du dossier sans suite, faute de preuves suffisantes. Les poursuites se sont donc concentrées uniquement sur le travail dissimulé.
Les éléments clés du dossier
Plusieurs éléments ont été déterminants dans la condamnation :
- L'existence d'un planning avec le nom de Michel Dupas inscrit pour le camping municipal
- Un téléphone spécifique pour le contacter en cas de besoin sur le site
- Des témoignages d'employés municipaux et d'usagers confirmant ses activités de placement des campeurs
- Une délibération municipale annulant un paiement de 1 900 € effectué par Michel Dupas en juin 2017, somme considérée comme un salaire déguisé
La commune a finalement remboursé ces 1 900 €, renforçant la thèse du travail non déclaré.
La défense de la maire et la réaction du tribunal
Arielle Escuret, âgée de 60 ans, a toujours nié être au courant de l'emploi non déclaré. "Ce qui m'a été remonté, c'est qu'il rendait des services", a-t-elle déclaré à la barre, ajoutant : "Mais je n'étais pas au courant qu'il faisait tout ça."
Le président du tribunal a cependant questionné sévèrement l'édile : "La question est un peu violente mais, si vous n'étiez pas au courant, à quoi servez-vous ?" La maire a répondu évoquer la gestion complexe de sa commune de montagne de 670 habitants, avec des préoccupations comme les parkings et les baux communaux.
Les arguments des avocats
Me Saime Ertürk, avocate de Rachel Dupas, a dénoncé "des personnes qui veulent se soustraire de leurs responsabilités". Elle a insisté : "Madame Escuret dit qu'elle n'a rien vu qu'elle ne savait pas. Mais elle se devait de voir et de savoir." L'avocate avait initialement demandé 60 000 € d'indemnisation pour préjudice moral.
Me Eric Guilhabert a quant à lui pointé du doigt la notion de responsabilité : "On dit qu'il rendait des services, mais ça n'existe pas des services c'est du travail. Quand on est le chef, on se doit d'être au courant, c'est tout."
En défense, Me Philippe Desruelles a plaidé l'absence de preuve d'un lien hiérarchique formel : "Pour qu'il y ait du travail dissimulé, il faut l'existence d'un contrat de travail, d'une tâche ou d'un lien de subordination. Mais le parquet n'a rien démontré de tel."
Un camping au centre de l'économie locale
Le représentant du parquet a souligné l'importance du camping municipal pour Mons-la-Trivalle, dont c'est l'activité principale. Dans une commune de seulement 670 habitants, cette structure touristique représente un enjeu économique majeur, rendant d'autant plus improbable que la maire ignore les modalités de son fonctionnement.
Le tribunal a finalement retenu la qualification de travail dissimulé, estimant que les éléments apportés caractérisaient suffisamment l'infraction. Arielle Escuret écope donc de six mois de prison avec sursis, mais ne devra pas verser de dommages et intérêts importants pour le préjudice moral de Rachel Dupas.
Cette affaire illustre les difficultés de gestion des petites communes rurales tout en rappelant les obligations légales des élus locaux concernant l'emploi municipal. Elle laisse également une famille en quête de réponses complètes sur les circonstances du décès d'un père employé dans des conditions irrégulières.
