« Il faut un électrochoc pour l’audiovisuel public », déclarait récemment Charles Alloncle à 20 Minutes. Après six mois de controverses autour de sa commission d’enquête, le député UDR dévoile un premier texte législatif. Il a déposé une proposition de loi visant à « prévenir les conflits d’intérêts » pour les dirigeants de l’audiovisuel public, traduisant ainsi l’une des recommandations de son rapport contesté sur le secteur. L’élu du parti d’Eric Ciotti, allié du RN, espère que ce texte sera examiné lors de la niche parlementaire réservée à son groupe, le 25 juin à l’Assemblée nationale.
Un contrôle renforcé sur les passages vers le privé
Enregistrée mardi, cette proposition de loi se compose d’un article unique. Elle prévoit un contrôle sur les passages d’anciens responsables de l’audiovisuel public vers des sociétés de production. « La commission d’enquête a montré qu’il y a près d’un milliard d’euros qui est utilisé pour des contenus externalisés. C’est déjà une forme de privatisation », a ajouté Charles Alloncle auprès de 20 Minutes.
Qui est concerné ?
Seraient concernés les responsables dont les fonctions ont comporté « la sélection, la conclusion ou la supervision de contrats de production, de coproduction ou de commande d’œuvres audiovisuelles ». L’objectif est d’éviter que ces sociétés ne soient favorisées. « En l’état du droit, les procédures de prévention des conflits d’intérêts se révèlent insuffisantes », estime Charles Alloncle dans l’exposé des motifs de son texte. C’est la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui donnerait son avis sur ces mobilités, comme c’est déjà le cas pour certains responsables publics se reconvertissant dans le privé.
Une commission d’enquête controversée
Durant les auditions tumultueuses de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public, Charles Alloncle a dénoncé un « système de castes et de privilèges », de l’opacité et des conflits d’intérêts dans l’attribution des contrats de France Télévisions aux sociétés de production. Dans son rapport publié la semaine dernière, il a également suggéré d’interdire aux salariés de l’audiovisuel public d’être à la tête d’une société de production, et de mettre fin au « système des animateurs-producteurs ». Plus globalement, le député a pointé un manque de neutralité et de contrôle, ainsi que des coûts trop importants, en particulier à France Télévisions. Il est accusé par la gauche et les députés du bloc central de vouloir affaiblir le secteur, voire de le privatiser.
