La liberté d'expression française, un héritage révolutionnaire fragile
L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 garantit à chaque citoyen le droit de « parler, écrire, imprimer librement ». Ce texte fondateur de la Révolution française contient cependant une clause restrictive pour le moins vague, limitant son application en cas d'« abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Quatre ans seulement après son adoption, la Révolution basculait dans le régime de la Terreur, où les restrictions à la liberté d'expression devenaient la norme.
De la Terreur révolutionnaire aux lois antiterroristes contemporaines
La loi des suspects de 1793 autorisait l'arrestation de ceux dont les paroles étaient jugées favorables à la tyrannie ou contraires à la liberté. En 1794, la loi de Prairial, dite de « la Grande Terreur », prévoyait même la peine de mort pour des infractions verbales comme la critique de la Convention nationale ou la propagation de fausses nouvelles. Cette période sombre fut marquée par l'exécution d'environ 17 000 personnes, souvent pour des délits d'opinion qualifiés d'« hérésie politique ».
Plus de deux siècles après la Terreur, la France cherche toujours un équilibre entre la lutte contre les ennemis de la liberté et la défense de la liberté d'expression. Face aux vagues de terrorisme djihadiste meurtrier, les gouvernements successifs ont durci leur approche face aux discours extrêmes, avec un recours accru au délit controversé d'« apologie du terrorisme ».
La proposition controversée de La France insoumise
La France insoumise a proposé de supprimer le délit d'« apologie du terrorisme » du Code pénal pour le réintégrer dans le cadre de la loi sur la presse de 1881. Cette réforme viserait à offrir des garanties juridiques renforcées en faveur de la liberté d'expression. La proposition a provoqué un tollé général dans la classe politique.
Othman Nasrou, membre du parti Les Républicains, l'a qualifiée d'« indigne », affirmant qu'elle constituait « une insuite à toutes les victimes du terrorisme ». Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a dénoncé une initiative « innommable ». Cette opposition farouche a généré un véritable cordon sanitaire autour de la proposition, ralliant des critiques venues de tous les horizons politiques.
L'apologie du terrorisme, une arme juridique qui dérape
Le principal reproche adressé à la proposition de LFI n'est pas qu'elle serait trop radicale, mais qu'elle manque au contraire de fermeté. Pourtant, criminaliser l'« apologie » – contrairement à l'« incitation » – au terrorisme crée un précédent dangereux. Cela ouvre la voie à des dérives politiques, expose à des abus et met en danger des opinions controversées mais non violentes.
Des cas d'application problématiques
Dans les années 2000, la justice française avait confirmé les poursuites engagées contre le caricaturiste Denis Leroy pour apologie du terrorisme après la publication d'un dessin sur les attentats du 11 septembre 2001. Après l'attentat contre Charlie Hebdo en 2015, le gouvernement français proclamait l'inviolabilité de la liberté d'expression. Pourtant, cette même année, Human Rights Watch recensait plus de 2 300 cas d'« apologie du terrorisme ».
En 2016, 306 personnes furent condamnées, dont 232 à des peines de prison. Certains exemples laissent particulièrement perplexe : un enfant de 8 ans interrogé par la police après avoir tenu des propos en classe au lendemain de l'attaque contre Charlie Hebdo, un jeune de 18 ans condamné à trois mois de prison avec sursis pour avoir baptisé son réseau wi-fi « Daesh 21 », une militante végane condamnée pour un post Facebook se félicitant de la mort d'un boucher lors de l'attentat de Trèbes.
L'explosion des signalements après le 7 octobre 2023
L'abus des lois sur « l'apologie du terrorisme » est devenu particulièrement évident après l'attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023. Entre le 7 octobre 2023 et le 23 avril 2024, le parquet de Paris enregistrait 386 signalements liés au conflit israélo-palestinien, une augmentation spectaculaire comparée aux 500 signalements de discours de haine en ligne recensés pour l'ensemble de l'année 2022.
Des figures éminentes de la société civile, parmi lesquelles des politiciens, des universitaires, des journalistes et des dirigeants syndicaux, ont fait l'objet d'enquêtes pour des déclarations situées largement en deçà du seuil d'incitation à la violence. La députée LFI Mathilde Panot a été convoquée par la police en avril 2024 à la suite du communiqué publié par son parti le 7 octobre 2023.
Une répression qui nourrit la violence qu'elle prétend combattre
Dans les démocraties, la plupart des citoyens adoptent une approche pragmatique vis-à-vis de la liberté d'expression, acceptant parfois de restreindre certaines formes d'expression au nom d'autres valeurs jugées essentielles comme la sécurité. Pourtant, l'opposition entre liberté d'expression et sécurité pourrait bien être une fausse dichotomie.
Les études qui contredisent l'approche répressive
Une étude publiée en 2023 a démontré que, dans les démocraties, une plus grande liberté d'expression tend à réduire les conflits sociaux violents. Une analyse exhaustive des législations de 62 pays a pu mettre en évidence que la liberté d'expression était « sans équivoque associée à une diminution du terrorisme dans les démocraties ».
Par ailleurs, une autre étude de 2023, menée sur trois continents, a révélé que la répression des discours était souvent contre-productive, augmentant significativement la probabilité de violence politique parmi les personnes directement ciblées par ces mesures. La liberté d'expression joue le rôle d'une soupape de sécurité, permettant de canaliser les idéologies extrêmes par des moyens non violents.
Le risque de nourrir la propagande islamiste
Restreindre la liberté d'expression pour contrer le « veto djihadiste » risque justement de nourrir la propagande islamiste. Une telle stratégie peut être instrumentalisée pour faire croire que les valeurs républicaines sont des outils hypocrites visant à opprimer les minorités. Ce faisant, on affaiblit la démocratie et la liberté d'expression, tout en renforçant une rhétorique simpliste opposant « l'opprimé à l'oppresseur ».
2025, l'heure du choix entre liberté et censure
Il est très peu probable que la lutte de la Ve République contre les « séparatistes » et les « ennemis de la liberté » du XXIe siècle nous fasse voir une masse de décapitations publiques d'hérétiques politiques comme durant la Terreur. Néanmoins, l'Histoire de France devrait servir d'avertissement aux gardiens actuels de la Déclaration des droits de l'homme quant aux risques de sacrifier la liberté d'expression au nom de la protection de la liberté.
2025 a tout de la date idéale pour inciter la France à changer de direction. Elle marque en effet le 20ᵉ anniversaire des caricatures de Mahomet publiées par le journal danois Jyllands-Posten, prétexte à une série d'attentats et point de départ d'une crise mondiale. La publication de ces dessins fut la raison invoquée par les frères Kouachi pour commettre leur massacre à Charlie Hebdo il y a dix ans.
Le défi de la cohérence républicaine
Qu'on se souvienne de la déclaration solennelle d'Emmanuel Macron devant le cercueil de Samuel Paty : « Nous défendrons la liberté que vous enseigniez si bien [...]. Nous ne renoncerons pas aux caricatures, aux dessins, même si d'autres reculent. » Reste que cette liberté doit être défendue en ayant à l'esprit un impératif de cohérence et de respect des principes.
Oui, il faut que ceux qui se rendent coupables d'incitation ou d'assistance au terrorisme soient poursuivis devant les tribunaux. Mais, pour ceux dont les propos ne dépassent pas cette ligne, le jugement moral suffit. Si tout le sang versé en France depuis dix ans nous est d'une quelconque utilité, c'est pour nous faire comprendre que son approche schizophrénique de la liberté d'expression est à la fois inefficace, source de cynisme et destructrice d'une liberté fondamentale.
Que ceux qui bénéficient aujourd'hui de la liberté d'expression veillent à ne pas détruire les valeurs mêmes qu'ils prétendent défendre. Le principal défaut de la proposition de LFI ? Son manque cruel d'audace et de radicalité face à un enjeu qui engage l'avenir même de la démocratie française et de ses principes fondateurs hérités des Lumières.
