Vers une justice criminelle plus rapide : les mesures clés du projet Darmanin
Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a dévoilé un projet de loi sur la justice criminelle lors du conseil des ministres du 18 mars 2026. Ce texte ambitieux vise à accélérer le traitement des affaires, alors que 6 000 dossiers sont en attente d'audience et que 20 000 à 30 000 personnes attendent réparation. Le ministre entend ainsi réorganiser le système pour faire face à l'augmentation du stock criminel.
La procédure de 'plaider-coupable' : un accélérateur controversé
La mesure phare de ce projet est l'introduction d'un plaider-coupable en matière criminelle, déjà utilisé pour les délits. Si l'accusé reconnaît les faits, avec l'accord du parquet et sans opposition de la victime, la procédure serait accélérée et la peine réduite d'un tiers. Cela concernerait 10 à 15 % des dossiers, permettant de juger une affaire en environ six mois après l'instruction, avec des audiences réduites à une demi-journée, sans témoins ni experts.
Cependant, cette proposition suscite une forte opposition. Une cinquantaine d'avocats ont manifesté devant le ministère, arguant que cela porterait atteinte au droit à un procès équitable et aux droits des victimes. Le bâtonnier de Paris, Louis Degos, critique un texte qui met à la charge de la défense la résorption des stocks, alors que la justice manque de moyens et de réflexion sur la peine.
Réforme des cours criminelles et de l'appel
Le projet prévoit également une réforme des cours criminelles, qui jugent les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion. Gérald Darmanin propose d'intégrer des juges non professionnels, tels que des juges honoraires, avocats honoraires ou citoyens formés, parmi les cinq magistrats, une mesure déjà appliquée dans les tribunaux pour enfants.
De plus, la procédure d'appel changerait : elle ne se ferait plus devant la cour d'assises, mais devant une autre cour criminelle, visant à simplifier et accélérer le processus.
L'usage de la généalogie génétique pour résoudre les cold cases
Enfin, le ministre souhaite autoriser l'accès à des bases de données privées, souvent américaines, alimentées par des analyses génétiques récréatives. Cette mesure pourrait aider à résoudre des cold cases, offrant de nouvelles pistes d'enquête.
Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat à la mi-avril, puis par l'Assemblée nationale en juin pour un vote définitif en juillet. Gérald Darmanin a déjà engagé des discussions avec les Socialistes, montrant sa volonté de faire avancer ce texte malgré les critiques.
