Une décision de justice qui soulage une famille niçoise
Deux ans après les faits, le traumatisme commence à peine à s'estomper pour la famille d'Idriss, un jeune garçon de 10 ans scolarisé en CM2 dans une école du nord de Nice. Le tribunal administratif a annulé, le 8 avril dernier, la sanction d'exclusion définitive qui avait frappé l'enfant en mai 2024, après une altercation avec un camarade. La justice a estimé qu'il y avait eu une « erreur manifeste d'appréciation ».
« Avoir gagné en justice, c'est ma récompense, et celle de mon enfant. C'est ma récompense d'avoir tenu deux ans. Et j'espère que grâce à ça, plus jamais un enfant ne subira ça », confie Sofia, la mère d'Idriss, soulagée. Devant elle, une épaisse pochette rouge rassemble des dizaines de documents retraçant l'engrenage qui a plongé son fils dans la phobie scolaire. « Heureusement, aujourd'hui, il va mieux », ajoute-t-elle.
Les faits : une altercation entre enfants aux versions contradictoires
L'affaire débute le 15 avril 2024, pendant la pause méridienne. Selon le rapport de la directrice transmis au ministère de l'Éducation nationale, Idriss et quatre camarades auraient jeté au sol un autre élève, Tom, qui aurait alors lancé « sale noir et sale arabe ». L'un des enfants aurait répliqué avec un « sale juif ». Le rapport mentionne également « des signes nazis ».
Cette version est vigoureusement contestée par Sofia et les cinq enfants impliqués. Selon eux, il s'agissait d'une simple partie de « policiers-voleurs », sans surveillance après la cantine. Tom aurait chuté seul et, vexé, serait allé dénoncer ses camarades. Il aurait proféré des insultes racistes, et en réaction, un autre enfant – mais pas Idriss, selon tous les témoins – aurait fait de même. « J'ai discuté avec mon fils, jamais il n'a touché son copain, il ne l'a pas traité de sale juif. J'ai toujours élevé mes enfants dans le respect universel de tout le monde, de toutes les religions. Dans cette affaire, il était seulement témoin », soupire Sofia.
Les parents sont d'abord convoqués, et les enfants écopent d'une punition. « Les garçons ont continué à se côtoyer à l'école sans aucun problème », commente la maman, loin d'imaginer ce qui allait suivre.
Une procédure jugée disproportionnée
Tout bascule début mai. Le 6 mai 2024, Idriss est interrogé à l'école, et le lendemain, les parents sont convoqués. Sofia découvre alors que son fils écope d'une mesure conservatoire de 5 jours, immédiatement suivie d'une exclusion définitive. Le protocole pHARe (Programme de lutte contre le Harcèlement à l'École) a été enclenché. « Les copains de mon fils ont aussi été exclus, sauf Tom. Ça veut dire que sale noir et sale arabe c'est tolérable et que ce n'est pas raciste ? », s'interroge la mère de famille.
« La directrice a justifié cela par le contexte entre Israéliens et Palestiniens », décrypte-t-elle. « Ils ont même écrit que les faits étaient répétés depuis le 8 avril, alors qu'il n'y a jamais rien eu sauf le 15 avril », précise-t-elle. Idriss n'avait jamais posé le moindre problème durant sa scolarité. « Il aurait été tellement plus simple de prendre les enfants et discuter avec eux, ce n'était que des copains qui jouaient ensemble et à qui il fallait seulement expliquer pourquoi on ne dit pas ces choses-là », soupire Sofia.
Une convocation au commissariat pour un enfant de 10 ans
L'acharnement ne s'arrête pas aux murs de l'école. Dans la foulée, Sofia reçoit un courrier de la protection de l'enfance après un signalement. « Ils ont été super, heureusement, ils ont vite compris qu'il n'y avait aucun problème au sein du foyer », confie-t-elle. Puis, « vous n'allez jamais le croire », dit-elle, « mon fils a été convoqué au commissariat en audition libre »… Le 30 mai 2024, le garçon de 10 ans est entendu dans le cadre d'une enquête pour « violences aggravées par trois circonstances ».
« Comment peut-on faire ça à un enfant ? Convoqué par la police alors que même la maîtresse a admis que la punition était disproportionnée », s'indigne Sofia.
La justice administrative donne raison à la famille
La justice administrative a jugé que la suspension était entachée d'une « erreur manifeste d'appréciation ». Le juge a souligné que les faits reprochés n'étaient ni répétés, ni clairement établis. En plus d'annuler les sanctions, l'État a été condamné à verser 1.200 euros à la famille au titre des frais de justice. Contacté, le rectorat n'a pas donné suite à notre sollicitation.
Les prénoms ont été modifiés à la demande de la famille.
