Un transfert de responsabilité dans le procès de l'ancienne maire de La Seyne
Sébastien Gioia, ancien élu d'opposition à La Seyne-sur-Mer, a officiellement annoncé qu'il « laisse la place à Dorian Munoz » dans le procès en appel de l'ancienne maire Nathalie Bicais. L'ancien élu, qui s'était porté partie civile en première instance contre l'ex-maire, estime désormais que c'est à la nouvelle majorité municipale de défendre les intérêts de la ville devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Un dossier sensible qui remonte à février 2025
En février 2025, dans le cadre du procès de Nathalie Bicais, Sébastien Gioia avait été autorisé par le tribunal administratif à se constituer partie civile. Il précisait alors agir « en tant que contribuable seynois » pour « obtenir réparation pour la commune des préjudices subis ».
Les faits concernent les conditions dans lesquelles un permis de construire a été accordé à l'ancienne maire en 2021, ainsi que les conditions de recrutement de son directeur de cabinet. En première instance, Nathalie Bicais avait écopé d'une peine d'inéligibilité de cinq ans et de dix-huit mois de prison avec sursis.
Les deux mis en cause avaient également été condamnés à verser à la commune la somme de 177 797,10 euros au titre des dommages et intérêts. L'ancienne maire ayant interjeté appel, l'audience se tiendra le mardi 7 avril 2026 à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
« Par respect pour les contribuables »
« C'est au maire élu de prendre aujourd'hui la responsabilité de poursuivre cette action », déclare Sébastien Gioia, qui indique avoir « officiellement transmis l'intégralité du dossier et des actes d'huissier » à la nouvelle équipe municipale.
Il ajoute : « Il appartient maintenant à Dorian Munoz de prendre ses responsabilités face aux Seynoises et aux Seynois. Poursuivre cette constitution de partie civile n'est pas seulement une procédure juridique, c'est un acte de respect envers les contribuables seynois. »
Par principe, et sans doute pour tester si la nouvelle majorité sera « plus libre et indépendante » que la précédente, Sébastien Gioia confirme qu'il n'a pas effectué les démarches pour être de nouveau partie civile en appel. Or, sans « victime » identifiée à l'audience, aucun dommage et intérêt ne pourra être accordé à la ville.
Une urgence procédurale
M. Gioia insiste sur l'urgence de la situation : le conseil municipal doit impérativement se réunir pour autoriser le maire ou ses conseils à représenter les intérêts de la commune le 7 avril. « Le délai de convocation du conseil municipal est fixé à cinq jours francs », rappelle-t-il, précisant qu'en cas d'urgence, ce délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc.
À la mairie de La Seyne, on indique que le sujet occupe activement les services. La position de la ville sera connue très prochainement, avec une question centrale : La Seyne pourrait-elle renoncer à près de 178 000 euros si le jugement était confirmé en appel ?
Cette décision stratégique engage non seulement les finances de la commune, mais aussi la crédibilité de la nouvelle équipe municipale face à ses administrés. Le transfert de responsabilité entre Sébastien Gioia et Dorian Munoz marque un tournant dans ce dossier judiciaire complexe qui oppose la ville à son ancienne première magistrate.
