Adoption d'une mesure controversée
L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit du 7 juillet 2026, une proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les policiers. Ce texte, porté par la majorité présidentielle et soutenu par la droite, a été adopté par 89 voix contre 74. Il prévoit que lorsqu'un policier fait usage de son arme dans l'exercice de ses fonctions, la légitime défense est présumée, renversant ainsi la charge de la preuve.
Réactions indignées de la gauche
Les députés de gauche ont vivement réagi. La députée insoumise Mathilde Panot a déclaré : « C'est un recul que je n'aurais jamais cru vivre en démocratie ». Elle a dénoncé une mesure qui « donne un permis de tuer aux forces de l'ordre ». De son côté, le socialiste Boris Vallaud a estimé que ce texte « fragilise l'état de droit et la confiance entre les citoyens et la police ».
Détails du texte voté
La proposition de loi modifie l'article 122-5 du code pénal. Désormais, pour les policiers, la légitime défense est présumée lorsqu'ils font usage de leur arme dans le cadre de leurs missions, sauf preuve contraire. Le texte précise que cette présomption s'applique en cas de « nécessité absolue et de proportionnalité », mais les opposants craignent une interprétation trop large.
Impact sur les droits et les procédures
Cette mesure pourrait avoir des conséquences importantes sur les enquêtes concernant des tirs policiers. Selon des juristes interrogés par Libération, elle risque de « décourager les poursuites » et de « réduire les possibilités de condamnation » en cas de bavure. En 2025, 17 personnes ont été tuées par des tirs policiers en France, selon le décompte du collectif « Morts sous les coups de la police ».
Réactions de la majorité et de la droite
Le rapporteur du texte, le député Renaissance Jean-Michel Fauvergue, a défendu la mesure en affirmant qu'elle « protège ceux qui nous protègent ». Il a souligné que la présomption n'est pas absolue et que les enquêtes continueront. Le Rassemblement national a également voté pour, son député Sébastien Chenu estimant que « les policiers doivent pouvoir exercer leur métier sans crainte d'être poursuivis ».
Suites et critiques
Le texte doit maintenant passer au Sénat. Les associations de défense des droits humains, comme la Ligue des droits de l'homme, ont annoncé qu'elles saisiraient le Conseil constitutionnel si la loi était promulguée. Une pétition en ligne contre cette mesure a déjà recueilli plus de 200 000 signatures en 24 heures.
