La Cour des comptes tire la sonnette d'alarme sur les dérives de l'externalisation des cartes grises
Dans un rapport qui doit être publié jeudi, la Cour des comptes dénonce avec vigueur l'externalisation des démarches liées aux cartes grises, une politique qualifiée de « dérive » aux conséquences financières et sécuritaires graves. Les magistrats de la rue Cambon pointent du doigt des « fraudes massives » et un manque à gagner considérable pour les finances publiques, appelant à une « reprise en main » urgente par l'État.
Une privatisation à grande échelle source de vulnérabilités
« Le plan Préfecture nouvelle génération, lancé en 2017, a conduit à la fermeture des guichets physiques et à la dématérialisation intégrale des procédures d'immatriculation des véhicules », explique la Cour des comptes dans son communiqué. Cette réforme a transféré la gestion des enregistrements dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) des agents publics à plus de 30 000 opérateurs privés, principalement des professionnels de l'automobile, habilités par l'État.
Or, cette large privatisation a ouvert des brèches béantes dans le système d'information, permettant « à tout le spectre de la criminalité, de la petite délinquance au crime organisé, d'y pénétrer avec facilité », constatent les sages. L'État, dans sa volonté de prioriser une délivrance rapide des certificats d'immatriculation, a renoncé à mettre en place des contrôles en amont des enregistrements dans le SIV, une absence de garde-fou qui a favorisé les abus.
Des fraudes massives et un préjudice financier colossal
La Cour des comptes fustige des « fraudes massives » qui ont « pu prospérer pendant de longues années », avec une illustration particulièrement éloquente : l'existence de garages fictifs. Ces structures ont permis l'immatriculation frauduleuse de près d'un million de véhicules, selon une estimation que la Cour juge encore partielle.
Ce système frauduleux a généré un manque à gagner de plus de 550 millions d'euros pour l'État et les collectivités locales sur la seule période 2022-2024, un préjudice financier considérable qui met en lumière l'ampleur du détournement.
Des mesures correctives jugées insuffisantes et un appel à l'action
La Cour des comptes déplore la lenteur de la réaction de l'État face à ces dysfonctionnements majeurs. Les premières mesures correctives, engagées à partir du printemps 2025, sont qualifiées de « demeurent insuffisantes » pour endiguer le phénomène.
Face à cette situation, l'institution formule des recommandations pressantes :
- Réduire « de façon drastique le nombre des acteurs privés habilités à accéder directement au SIV », pour ne conserver que des « tiers de confiance ».
- Restaurer un « principe de contrôle en amont de toutes les demandes d'enregistrement dans le SIV », afin de couper court aux tentatives de fraude.
La Cour des comptes insiste sur l'impératif d'une « reprise en main par l'État » sans délai, soulignant que la sécurité du système d'immatriculation et la préservation des recettes publiques sont en jeu. Ce rapport intervient comme un avertissement sévère sur les risques d'une externalisation mal contrôlée de services régaliens sensibles.
