La famille de Cédric Chouviat engage une action en responsabilité contre l'État
La famille de Cédric Chouviat, livreur décédé après un contrôle policier en janvier 2020, a annoncé son intention d'engager la responsabilité de l'État. Cette décision fait suite à la publication d'une décision de la Défenseure des droits, Claire Hédon, qui a établi que les forces de l'ordre avaient fait « un usage disproportionné de la force » lors de l'intervention.
Une décision de la Défenseure des droits qui fait autorité
Dans sa décision rendue publique ce mercredi, Claire Hédon a formellement reconnu que les policiers avaient employé une force excessive lors du contrôle routier de Cédric Chouviat. La victime avait répété à plusieurs reprises « j'étouffe » avant de faire un malaise et de décéder deux jours plus tard. La Défenseure des droits a également regretté l'absence de mesures de désescalade et a pointé des propos inappropriés tenus par un fonctionnaire.
Double recours judiciaire annoncé
Les avocats de la famille, Arié Alimi, Vincent Brengarth et William Bourdon, ont détaillé leur stratégie juridique :
- Un recours en responsabilité de l'État devant les juridictions administratives
- Un recours pour fonctionnement défectueux de la justice, en raison de l'absence de date d'audience plus de six ans après les faits
Les conseils de la famille ont annoncé qu'ils allaient écrire au ministère de l'Intérieur pour exiger l'engagement de procédures disciplinaires contre les agents concernés.
Des accusations portées au plus haut niveau
« Nous accusons à la fois le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez et la procureure de la République de Paris, Laure Beccuau, et au-dessus d'elle, le ministre de la Justice Gérald Darmanin », a insisté Maître Arié Alimi. La famille dénonce une absence de procédure et de sanction disciplinaire au sein de la police nationale, permettant aux fonctionnaires mis en cause de continuer à exercer normalement.
Divergences sur la qualification juridique
Christian Chouviat, père de la victime, a martelé : « On ne peut pas appeler un homicide involontaire des gestes volontaires répétés sur le corps d'un homme déjà immobilisé ». La famille conteste la qualification d'homicide involontaire retenue par les magistrats et souhaiterait un procès devant une chambre criminelle, voire une cour d'assises.
Une procédure judiciaire qui s'éternise
Le parquet de Paris a indiqué qu'une audience pourrait être envisagée à l'automne 2026, mais aucune date n'a encore été officiellement fixée. En décembre 2024, trois des quatre policiers présents lors du contrôle avaient été renvoyés devant un tribunal pour homicide involontaire, tandis que la famille réclame que les quatre agents soient jugés.
Réactions des avocats de la défense
Pauline Ragot et Thibault de Montbrial, avocats de deux policiers mis en cause, ont exprimé leur étonnement quant à la publication de l'avis de la Défenseure des droits sans information préalable des intéressés. Ils ont également souligné que leurs clients « ne se sont pas exprimés devant la Défenseure des droits, souhaitant réserver leurs déclarations à l'autorité judiciaire » et ont pointé « plusieurs inexactitudes factuelles » dans le rapport.
Une affaire devenue emblématique
Le décès de Cédric Chouviat est rapidement devenu un cas symbolique des débats sur les violences policières en France. La décision de la Défenseure des droits et les actions judiciaires annoncées par la famille relancent le débat sur la responsabilité de l'État et le contrôle des forces de l'ordre.
