L'ex-évêque Jean-Michel di Falco condamné à verser plus de 160 000 euros pour des violences sexuelles
La cour d'appel de Paris a rendu jeudi une décision historique en condamnant au civil l'ancien évêque Jean-Michel di Falco à payer plus de 160 000 euros de dommages et intérêts à Pierre-Jean Pagès. Ce dernier accuse l'ex-ecclésiastique de viols et d'agressions sexuelles remontant aux années 1970, lorsque Jean-Michel di Falco était prêtre et directeur du collège Saint-Thomas d'Aquin à Paris.
Une longue procédure judiciaire aboutit à une condamnation significative
Pierre-Jean Pagès, aujourd'hui âgé de 65 ans, a engagé cette procédure civile en 2016 pour des faits survenus entre 1972 et 1975. Bien que ces actes soient prescrits au pénal, la cour d'appel a estimé que l'action civile n'était pas éteinte par la prescription. Dans son arrêt, la juridiction a clairement affirmé : « Il résulte ainsi des éléments du débat qu'un comportement fautif de M. di Falco, de nature sexuelle, a causé à M. Pagès un dommage corporel, qui l'oblige à réparation ».
Cette décision marque un tournant dans cette affaire, car le demandeur avait été précédemment débouté de ses demandes. La cour a rejeté les arguments sur la prescription en se basant sur le délai de vingt ans à compter de la consolidation du dommage, indépendant de la prescription pénale.
Les détails de l'indemnisation et la notion de consolidation du préjudice
La cour d'appel a fixé l'année 2009 comme moment de « consolidation » du dommage, correspondant à la période où Pierre-Jean Pagès s'est engagé dans une troupe de théâtre après vingt ans de thérapie. Cette détermination a permis de calculer l'indemnisation totale à plus de 160 000 euros, répartie comme suit :
- 10 000 euros pour le préjudice sexuel subi
- 70 000 euros au titre de l'incidence professionnelle
- 81 392 euros pour le déficit fonctionnel temporaire
Jean-Michel di Falco, ancien évêque auxiliaire de Paris âgé de 84 ans et aujourd'hui à la retraite, doit donc verser cette somme à la victime. La cour a souligné que « l'action civile de M. Pagès, à des fins indemnitaires, se prescrivant par vingt ans à compter de la consolidation du dommage dont il est demandé réparation, ne peut donc être empêchée par la prescription de l'action publique relative à des faits recevant une qualification pénale ».
Les implications de cette décision pour les affaires similaires
Cette condamnation pourrait faire jurisprudence dans les dossiers de violences sexuelles historiques, où la prescription pénale est souvent un obstacle. En reconnaissant la séparation entre prescription civile et pénale, la cour d'appel de Paris ouvre la voie à d'autres victimes pour obtenir réparation, même des décennies après les faits.
L'affaire met également en lumière les défis procéduraux rencontrés par les survivants d'agressions sexuelles au sein d'institutions, avec un chemin judiciaire long et complexe. La décision de jeudi représente donc une victoire significative pour Pierre-Jean Pagès après des années de lutte juridique.
