L'ancien maire de Nice contraint de régler ses frais de justice
Dans un arrêt significatif, la cour administrative d'appel d'Aix-en-Provence a récemment statué que Christian Estrosi, ancien maire de Nice, devra personnellement prendre en charge les frais de justice liés à deux procédures en diffamation qu'il avait engagées. Cette décision judiciaire met un terme à la protection fonctionnelle qui lui avait été accordée par le conseil municipal en 2021, une mesure désormais annulée pour défaut de légalité.
Le contexte des délibérations municipales contestées
Le 6 juin 2024, le tribunal administratif de Nice avait déjà invalidé deux délibérations adoptées par le conseil municipal trois ans plus tôt. Ces votes avaient octroyé à Christian Estrosi, alors en fonction, une protection fonctionnelle pour couvrir les dépenses judiciaires de deux actions en diffamation. La cour d'appel d'Aix a confirmé ce jugement le 3 février 2026, soulignant que cette protection n'était pas justifiée dans les circonstances.
Les deux affaires de diffamation concernées
Les procédures visées par cette décision concernent deux plaintes distinctes déposées par l'ancien édile :
- La première visait David Nakache, opposant de gauche, pour des propos tenus lors de la campagne municipale de 2020. Nakache avait appelé sur les réseaux sociaux à voter pour Mireille Damiano, qualifiée de « femme juste pour en finir avec le clientélisme et la corruption à Nice ».
- La seconde ciblait le journaliste David Thomson et son éditeur, auteurs du livre Les revenants. L'ouvrage suggérait une certaine complaisance de Christian Estrosi envers les activités de propagande jihadiste d'Omar Diaby, figure locale notoire.
Christian Estrosi a finalement perdu ces deux procédures, ce qui rend d'autant plus significative la décision de la cour concernant la prise en charge financière.
Les motifs juridiques de l'annulation
La cour d'appel a retenu deux arguments principaux pour annuler la protection fonctionnelle :
- Concernant les propos de David Nakache, les magistrats ont estimé qu'ils ne visaient pas directement le maire, ce qui excluait le bénéfice de la protection.
- Pour l'affaire liée au livre de David Thomson, bien que les passages incriminés pouvaient être considérés comme visant l'édile, la cour a souligné un manque crucial d'information fournie aux conseillers municipaux. Ces derniers n'avaient pas reçu d'estimation des coûts engagés avant de voter, invalidant ainsi la délibération.
Les réactions politiques et conséquences financières
Christian Estrosi devra donc assumer sur ses propres deniers les honoraires d'avocats et les éventuels dépens auxquels il a été condamné. Éric Ciotti, le nouveau maire de Nice, a indiqué que la municipalité ne contesterait pas la décision, refusant ainsi de « voler au secours de son prédécesseur ».
David Nakache a exprimé sa satisfaction, voyant dans cet arrêt un frein à « l'instrumentalisation de la protection fonctionnelle des élus ». Il regrette toutefois que la décision, rendue le 3 février en pleine campagne électorale, n'ait pas été rendue publique plus tôt, ce qui aurait pu « éclairer les électeurs sur l'usage fait par Christian Estrosi des deniers publics ».
Cette affaire a également été un cheval de bataille pour les listes de gauche lors des municipales, avec des candidats comme Jean-Christophe Picard dénonçant régulièrement le détournement de la protection fonctionnelle à des fins personnelles.
Une ultime voie de recours théorique
Il existe bien une possibilité de pourvoi en cassation devant le Conseil d'État, mais celle-ci incomberait à la Ville de Nice. Or, la nouvelle majorité municipale dirigée par Éric Ciotti a clairement indiqué qu'elle n'entendait pas engager cette procédure, scellant ainsi le sort financier de Christian Estrosi dans ces affaires.
