Estrosi attaque la Ville de Nice en justice pour 50 143 € de frais
Estrosi attaque la Ville de Nice en justice pour 50 143 €

Christian Estrosi a déposé une « requête en annulation et en décharge » devant le tribunal administratif de Nice le 25 septembre 2026. L'ancien maire de Nice conteste deux titres de recettes émis à son encontre par la Ville, désormais dirigée par Éric Ciotti. La municipalité lui réclame le remboursement de 50 143 euros correspondant aux honoraires d'avocat pris en charge par la collectivité lorsqu'il était maire.

Deux affaires de diffamation au cœur du litige

Les sommes réclamées concernent deux procédures en diffamation intentées par Christian Estrosi durant son mandat 2014-2020. La première, l'affaire « David Thomson », visait un écrivain et journaliste, auteur du livre Les revenants, dans lequel l'ancien maire était égratigné en lien avec le djihadisme. La seconde, l'affaire Nakache, visait David Nakache, président de Tous Citoyens, qui avait tweeté « qu'il fallait en finir avec le clientélisme et la corruption à Nice ».

À l'époque, le conseil municipal avait accordé à Christian Estrosi, via deux délibérations, la protection fonctionnelle, un dispositif légal permettant à une collectivité de prendre en charge les frais de justice d'un élu victime d'attaques dans le cadre de ses fonctions. Ces délibérations avaient été attaquées par l'ex-opposant d'extrême droite Philippe Vardon, et toutes deux avaient été annulées par la justice, pour des motifs différents.

Des annulations aux motifs distincts

Pour le « dossier Thomson », la cour d'appel a reconnu que Christian Estrosi avait bien été victime d'une attaque justifiant la protection fonctionnelle. La délibération n'a été annulée qu'en raison d'une erreur de procédure : les élus n'avaient pas été informés du montant exact des frais engagés, soit 19 330 euros. Pour l'affaire David Nakache, qui concerne 30 813 euros, la justice a estimé que le message ne visait pas directement le maire et ne justifiait donc pas l'octroi de la protection fonctionnelle.

L'ancienne municipalité avait formé un pourvoi devant le Conseil d'État. Mais, arrivé aux affaires en mars dernier, Éric Ciotti a désisté la commune du pourvoi, rendant l'annulation des délibérations définitive. Dans la foulée, le nouveau maire de Nice a demandé à son prédécesseur le paiement des frais d'avocat.

Les demandes de l'ancien maire

Pour la plainte contre le journaliste, Christian Estrosi demande, puisque la justice a reconnu la légitimité de la protection fonctionnelle, que le conseil municipal mette au vote une nouvelle délibération. Pour l'affaire Nakache, les juges ayant tranché que le tweet ne constituait pas une attaque, l'ancien premier magistrat demande d'obtenir les documents qui ont permis d'émettre un tel titre de recettes.

Maître Matthieu Avril, avocat de Christian Estrosi, estime qu'« une nouvelle délibération pouvait parfaitement être envisagée pour régulariser la situation » dans l'affaire Thomson. Or, ajoute-t-il, « Éric Ciotti a fait un tout autre choix : se désister des pourvois engagés devant le Conseil d'État et réclamer immédiatement à son prédécesseur la somme de 50 143,57 euros ».

Maître Avril indique avoir tenté en mai et en août dernier deux recours gracieux, sans recevoir de réponse, seulement un « silence total ». Il dénonce un « acharnement politique » : « Se désister des pourvois, refuser de réexaminer une protection fonctionnelle pourtant reconnue comme légalement justifiée dans l'un des dossiers, puis opposer un silence obstiné à des demandes parfaitement légitimes de justification des sommes réclamées [dans le dossier Nakache], alors même qu'Éric Ciotti érige régulièrement la transparence en principe de bonne gestion : cela dépasse le cadre d'un simple différend juridique. »

Le tribunal administratif de Nice doit désormais statuer sur la validité des créances réclamées à Christian Estrosi, une décision qui pourrait faire jurisprudence sur l'usage de la protection fonctionnelle dans les communes.