Escroquerie à MaPrim’Renov : un scandale financier de un million d’euros devant la justice
Deux hommes et une femme, qui contestent fermement les accusations, devront répondre de leurs actes devant le tribunal correctionnel de Saintes le 24 avril 2026. Ils sont poursuivis pour escroquerie en bande organisée et blanchiment en bande organisée, dans une affaire qui a causé un préjudice estimé à un million d’euros. Près de 50 victimes, comprenant des artisans et des particuliers, ont été identifiées dans cette escroquerie liée au dispositif MaPrim’Renov.
Le déclenchement de l’enquête
L’affaire a éclaté en décembre 2024 lorsqu’un artisan s’est présenté à la gendarmerie de Montendre pour déposer plainte pour usurpation d’identité. Il rapportait avoir été contacté par un particulier demandant des précisions sur des travaux réalisés à son domicile, alors que son entreprise n’était jamais intervenue. Parallèlement, ce client déposait plainte pour escroquerie suite à des travaux de rénovation engagés via une société de conseil spécialisée en ingénierie technique et énergétique.
Les protagonistes et leur mécanisme frauduleux
Une enquête préliminaire menée par la Gendarmerie nationale a permis de mettre en cause trois individus :
- Une femme de 38 ans, résidant dans l’agglomération rochefortaise et dirigeante de la société de conseil incriminée.
- Un homme de 41 ans, demeurant dans l’agglomération royannaise.
- Un homme de 38 ans, vivant sur la communauté de communes de Gémozac.
Selon le parquet de Saintes, la dirigeante de la société de conseil, se présentant comme accompagnateur Rénov’, proposait à des clients particuliers la réalisation de travaux de rénovation énergétique avec un financement de l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) et un reste à charge de 0 euro. Les dossiers étaient ouverts sur le site de l’Anah au nom des particuliers, avec des devis mentionnant des artisans qualifiés RGE (reconnu garant de l’environnement).
Les pratiques frauduleuses détaillées
Les investigations ont révélé que, dans la majorité des cas, les artisans RGE cités dans les devis n’étaient jamais intervenus, ne connaissaient pas les clients et n’avaient pas émis ces devis. Lorsque des travaux étaient effectivement réalisés, ils l’étaient par des artisans souvent non qualifiés RGE, avec de nombreuses plaintes pour malfaçons. De plus, les clients découvraient en fin de chantier que les devis avaient été signés par la dirigeante à leur place, sans mandat préalable.
L’homme de 38 ans, ancien compagnon de la dirigeante avec qui il a eu un enfant, intervenait sur les chantiers en tant que maître d’œuvre ou conducteur de travaux. L’homme de 41 ans, en relation sentimentale avec la dirigeante au moment des faits, est devenu officiellement gérant de la société, car sa compagne ne pouvait cumuler les rôles d’accompagnateur Rénov’ et de dirigeante d’une entreprise du bâtiment.
Les perquisitions et les charges supplémentaires
Des perquisitions chez les mis en cause ont permis la saisie de biens de luxe, notamment des sacs à main, des chaussures, des vêtements de marque, des montres, du matériel hifi et informatique, un Jacuzzi, une moto Honda, trois voitures (Toyota, Land Rover et Volvo) et près de 3 000 euros sur des comptes bancaires. L’examen des comptes de la société a également montré que la dirigeante faisait supporter à l’entreprise des dépenses personnelles sans rapport avec son objet social.
Outre les chefs d’escroquerie et de blanchiment en bande organisée, la femme de 38 ans est poursuivie pour travail dissimulé, abus de biens sociaux et fausse déclaration pour obtenir d’un organisme public une prestation ou un paiement indu. La société de conseil, en tant que personne morale, sera également jugée. Les trois prévenus bénéficient toujours de la présomption d’innocence à ce stade de la procédure.
