Un verdict inattendu pour un haut gradé de la police
Dans une décision qui a créé la surprise, le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné ce mardi 31 mars le commissaire divisionnaire François Thierry, ancien patron de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (Ocrtis), pour complicité dans un vaste trafic de cannabis. Ce verdict intervient à rebours des réquisitions du parquet qui avait demandé la relaxe de l'officier de police.
Une surveillance abandonnée au profit du trafic
Au cœur de cette affaire se trouvent deux opérations de « livraisons surveillées » menées en février et octobre 2015. Ce dispositif légal permettait aux forces de l'ordre de laisser entrer des cargaisons de drogue sur le territoire français sans les intercepter immédiatement, dans le but de remonter jusqu'aux commanditaires des réseaux criminels.
Le tribunal a cependant estimé que François Thierry s'était « extrait du cadre légal » en levant prématurément la surveillance sur ces cargaisons. « Bien qu'informé du déplacement de la drogue vers un entrepôt à Aulnay-sous-Bois, vous avez choisi de ne pas opérer de surveillance, aucune information n'a été donnée à d'autres services de police », a détaillé la magistrate présidant l'audience.
Une complicité juridiquement établie
Les juges ont considéré que les choix opérationnels du commissaire divisionnaire ne relevaient pas seulement de « mauvaises décisions » ou d'« erreurs » comme l'avait plaidé la défense, mais constituaient bel et bien une participation volontaire au trafic. « Votre choix a permis le transport » de la drogue, a souligné la présidente du tribunal.
Cette décision a permis à Sofiane Hambli, le principal informateur de François Thierry, de commencer à écouler la marchandise vers la région nantaise, où une première saisie sera effectuée par les douanes. Le policier est également accusé d'avoir entravé les investigations sur l'agence de location utilisée par son informateur, facilitant ainsi d'autres transports de drogue.
Des peines contrastées pour les différents protagonistes
François Thierry a écopé d'une peine d'un an de prison avec sursis, qui ne sera pas inscrite à son casier judiciaire. Cette sanction légère contraste fortement avec celles prononcées à l'encontre des trafiquants.
Sofiane Hambli, l'informateur au centre du réseau, a été condamné à vingt ans de prison, la peine maximale encourue. « Son statut d'informateur ne l'exonère en rien de sa responsabilité pénale dans l'organisation du trafic entre le Maroc, la France et la Belgique », ont souligné les juges.
La plupart des seize autres prévenus ont écopé de peines allant de quelques mois à huit ans de prison. Les principaux acteurs du trafic devront en outre s'acquitter solidairement d'une amende douanière de 33 millions d'euros, dont François Thierry est exempté.
Une affaire qui se poursuit en appel
La défense de François Thierry, qui avait plaidé tout au long du procès que ses actions relevaient d'erreurs opérationnelles et non d'une qualification pénale, s'est refusée à tout commentaire immédiat après le verdict. Les avocats ont cependant indiqué que leur client allait faire appel de cette décision, prolongeant ainsi une affaire judiciaire déjà exceptionnelle par sa nature.
Ce procès hors normes, qui a duré cinq semaines, a mis en lumière les limites et les risques des techniques d'infiltration et de surveillance dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, ainsi que les relations complexes entre policiers et informateurs dans ce domaine particulièrement sensible.
