Un contrôle routier tragique en 2020
Le 3 janvier 2020, Cédric Chouviat, un livreur de 42 ans et père de cinq enfants, est interpellé par quatre policiers alors qu'il circule à scooter tout en utilisant son téléphone portable. L'incident, filmé par Chouviat lui-même, a donné lieu à une enquête approfondie de la Défenseure des droits, Claire Hédon, dont la décision a été rendue publique mercredi après six ans d'investigations.
Un dérapage verbal et physique
Dans un climat tendu marqué par des provocations verbales réciproques, Cédric Chouviat a été verbalisé avant de revenir vers le véhicule des policiers et de les insulter, conduisant à son interpellation pour outrage. La Défenseure des droits a déclaré au Nouvel Obs : « On assiste à un dérapage verbal puis physique ».
Lors de l'interpellation, deux clés d'étranglement ont été appliquées à Chouviat, qui portait un casque de moto intégral. La seconde clé, effectuée au sol, a été accompagnée d'une traction importante au niveau du cou, provoquant une pression intense et prolongeant son étouffement, selon le rapport. Un plaquage ventral a également été utilisé.
Les derniers mots de Cédric Chouviat
Les enregistrements vidéo révèlent que dès les premières secondes du contact, Chouviat a répété à plusieurs reprises « arrête, je m'arrête, lâche mon casque », puis à neuf reprises « j'étouffe, j'étouffe, j'étouffe ». Sa voix traduisait une gêne respiratoire croissante, et un bruit de gorge est ensuite perceptible, a noté la Défenseure des droits.
Après avoir fait un malaise, Cédric Chouviat est décédé deux jours plus tard, le 5 janvier 2020. L'autorité administrative a regretté que rien n'ait été fait pour permettre une désescalade du conflit lors de cette interpellation.
Une décision critique et des recommandations
La Défenseure des droits a considéré que les policiers avaient fait « un usage disproportionné de la force ». Elle a pointé du doigt la technique du plaquage ventral, dont le cadre est jugé « trop imprécis », et a recommandé l'établissement d'un cadre normatif clair. Suite à cette affaire, la clé d'étranglement a été abandonnée en juillet 2021.
Claire Hédon a saisi le ministre de l'Intérieur pour qu'il engage une procédure disciplinaire à l'encontre des gardiens de la paix impliqués. Trois des quatre policiers doivent être jugés à Paris pour homicide involontaire, selon les informations issues de l'enquête administrative de 2021, qui a mis en évidence des manquements déontologiques.
La Défenseure des droits, auto-saisie comme elle en a la prérogative, a eu accès à toutes les pièces du dossier et a entendu les quatre policiers, renforçant la gravité de ses conclusions.
