La Cour européenne des droits de l'homme valide les sanctions financières contre C8
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt majeur jeudi, estimant que les sanctions financières imposées par l'Arcom à la chaîne C8 étaient proportionnées. Cette décision fait suite à des séquences polémiques diffusées dans l'émission de Cyril Hanouna, Touche pas à mon poste, qui ont conduit à de lourdes amendes en 2023.
Des dérapages médiatiques aux conséquences juridiques
Les faits litigieux remontent à novembre 2022 et mars 2023. Dans un premier temps, Cyril Hanouna a copieusement insulté le député LFI Louis Boyard, lui reprochant d'avoir mis en cause Vincent Bolloré, propriétaire de la chaîne. Pour ces insultes, l'animateur a été condamné en appel à verser 2 000 euros au député. Dans une seconde séquence, un invité présenté comme l'ex-dealer du tout-Paris a relayé une théorie conspirationniste évoquant la consommation d'adrénochrome, une prétendue drogue à base de sang d'enfants, par des personnalités.
Les sanctions de l'Arcom et la réponse de la CEDH
Pour ces deux incidents, l'Arcom a infligé à C8 deux amendes : une première de 3,5 millions d'euros, suivie d'une seconde de 500 000 euros. Ces décisions ont été validées par le Conseil d'État. La CEDH a examiné les recours de C8, qui arguait que ces sanctions violaient sa liberté d'expression et qu'elle n'avait pas bénéficié d'une procédure équitable. Les juges de Strasbourg ont déclaré ces requêtes irrecevables et manifestement mal fondées.
La cour a estimé que les ingérences dans la liberté d'expression de C8 n'étaient pas disproportionnées. Elle a souligné que l'appréciation des cas par l'Arcom et le Conseil d'État reposait sur des motifs pertinents et suffisants, et que C8 avait bénéficié de solides garanties procédurales. Bien que reconnaissant la sévérité des amendes, la CEDH a noté que la plus lourde ne représentait que 3,65 % du chiffre d'affaires annuel de la chaîne.
Un contexte de manquements répétés
La CEDH a également jugé pertinent de prendre en compte le fait que C8 avait multiplié les manquements à ses obligations déontologiques, passant outre aux mises en garde et mises en demeure précédentes. En février 2023, la cour avait déjà débouté C8 dans une procédure concernant de précédentes sanctions de l'Arcom pour d'autres séquences de TPMP, dont un canular perçu comme homophobe.
Cette décision intervient alors que C8 a cessé d'émettre en février 2025, en raison du non-renouvellement de sa fréquence par l'Arcom. Elle renforce l'autorité du régulateur audiovisuel français et souligne l'importance de la responsabilité éditoriale dans les médias.
