La Cour européenne des droits de l'homme valide définitivement les sanctions contre C8
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a une nouvelle fois débouté la chaîne C8 ce jeudi, estimant que les lourdes amendes infligées en 2023 par l'Arcom, le régulateur français de l'audiovisuel, ne constituaient pas une ingérence disproportionnée dans la liberté d'expression. La cour a déclaré irrecevables et manifestement mal fondées les requêtes déposées par l'ancienne chaîne du groupe Bolloré, qui a cessé d'émettre en février 2025 suite au non-renouvellement de sa fréquence par l'Arcom.
Des amendes de plusieurs millions d'euros jugées justifiées
C8 avait saisi les juges européens en arguant que les sanctions financières du régulateur violaient sa liberté d'expression, qu'elle n'avait pas bénéficié d'une procédure équitable et que l'Arcom n'était pas compétent en matière de diffamation ou d'injure. Les séquences litigieuses remontaient à novembre 2022 et mars 2023.
Dans la première, l'animateur Cyril Hanouna, sur le plateau de "Touche pas à mon poste" (TPMP), avait copieusement insulté le député LFI Louis Boyard, qui avait critiqué Vincent Bolloré, propriétaire de la chaîne. Pour ces faits, Cyril Hanouna a été condamné en appel à verser 2 000 euros de dommages et intérêts au député.
La seconde séquence impliquait un invité présenté comme "l'ex-dealer du tout-Paris", qui avait relayé une théorie conspirationniste évoquant la consommation par des personnalités d'adrénochrome, une prétendue drogue à base de sang d'enfants.
Une décision basée sur des motifs pertinents et suffisants
Pour ces deux séquences, l'Arcom avait infligé à C8 deux amendes : 3,5 millions d'euros puis 500 000 euros, des décisions ensuite validées par le Conseil d'État. La CEDH a estimé que l'appréciation des cas litigieux par l'Arcom et le Conseil d'État "reposait sur des motifs pertinents et suffisants".
Les juges de Strasbourg ont reconnu que C8 avait "bénéficié de solides garanties procédurales". S'ils ont relevé "l'indéniable sévérité" des amendes, ils ont également observé que la plus lourde (3,5 millions d'euros) ne représentait que 3,65 % du chiffre d'affaires annuel de la chaîne.
La cour a en outre jugé "pertinent de prendre en compte" le fait que C8 "avait précédemment multiplié les manquements à ses obligations déontologiques et passé outre aux mises en garde et mises en demeure qui lui avaient été adressées".
Un précédent déjà établi en 2023
Cette décision s'inscrit dans une série de revers judiciaires pour C8 devant la CEDH. En février 2023, la cour avait déjà débouté la chaîne dans une procédure concernant de précédentes sanctions de l'Arcom contre deux autres séquences de "TPMP", dont un canular perçu comme homophobe.
La position constante de la CEDH renforce ainsi l'autorité du régulateur français dans l'application des règles déontologiques de l'audiovisuel, tout en rappelant les limites de la liberté d'expression dans le cadre médiatique professionnel.
