Un avocat vétéran sonne l'alarme sur la réforme de la justice criminelle
Me Josy-Jean Bousquet, doyen du barreau de Béziers et figure emblématique du barreau de l'Hérault, exerce depuis plus de cinquante années devant les tribunaux. Avec plus de 250 dossiers défendus devant la cour d'assises selon certaines estimations, son expertise en matière criminelle est incontestable. Aujourd'hui, ce vétéran du barreau exprime des réserves profondes concernant le projet de réforme du plaider-coupable criminel.
"Ce n'est plus de la justice"
Pour Me Bousquet, la réforme en préparation représente une dérive fondamentale. "Ce plaider coupable porte préjudice à un dossier pénal", affirme-t-il. "Désormais, en matière criminelle, on va porter atteinte à la fonction de juger. On ne va plus juger, on va condamner selon les réquisitions du parquet."
L'avocat souligne un paradoxe juridique majeur : "On peut dire que le justiciable va s'auto-incriminer avec le plaider coupable criminel, ce que la Cour de justice de l'Union européenne ne reconnaît pas." Selon lui, les accusés seront naturellement tentés de choisir cette procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) car la peine sera négociée à l'avance.
Un argumentaire économique masqué
Alors que la réforme est présentée comme un moyen d'accélérer la justice et de mieux servir les victimes, Me Bousquet conteste cette justification. "Il ne faut pas faire cette réforme si on ne reconnaît pas clairement que c'est pour faire des économies que l'on a pensé à cette CRPC criminelle", insiste-t-il. "Qu'on ne nous la présente pas comme une avancée pour mieux traiter les victimes. C'est totalement faux."
L'avocat biterrois, qui a connu de nombreuses réformes judiciaires au cours de sa longue carrière, exprime une inquiétude particulière face à celle-ci. "Des réformes, il en a vécu de très nombreuses. Certaines ont été utiles aux justiciables. D'autres sont plus contestables. Mais là, il est inquiet."
Des risques concrets pour la procédure
Me Bousquet identifie plusieurs problèmes pratiques majeurs :
- Un justiciable peut reconnaître les faits en garde à vue puis changer d'avis en CRPC
- Les avocats peuvent se retrouver sans dossier complet de l'affaire
- La procédure peut repartir à zéro dans certains cas
"C'est très grave", martèle-t-il. "J'ai très peu d'espoir d'un retour en arrière car nous sommes beaucoup trop dans une démarche d'économie. Il ne reste plus que l'espoir d'un travail des députés à la hauteur avec des amendements qui pourront corriger tout ça."
Malgré le fait que sa voix "ne porte plus fort que par le passé", selon ses propres termes, Me Josy-Jean Bousquet reste une référence écoutée dans le monde judiciaire. Son analyse, nourrie par cinq décennies de pratique, met en lumière les tensions entre efficacité budgétaire et préservation des principes fondamentaux de la justice.
