Arthur Morel, avocat au barreau de Nîmes, a reçu le prix du jury du prix Robert Badinter, décerné à Paris, pour sa proposition de loi constitutionnelle visant à concilier le développement de l'intelligence artificielle avec la protection des libertés fondamentales. Cette distinction intervient 45 ans après l'abolition de la peine de mort, portée par Robert Badinter, et un an après sa panthéonisation.
Une distinction qui suscite fierté et émotion
Interrogé par Midi Libre, Arthur Morel a confié : « C'est d'abord une immense fierté, mais aussi beaucoup d'émotion. Recevoir un prix qui porte le nom de Robert Badinter, dont le parcours et les combats ont marqué des générations de juristes, représente quelque chose de très particulier pour un jeune avocat. Je mesure l'honneur qui m'est fait, tout en ayant encore un peu de mal à réaliser. » Il a ajouté : « Au-delà de cette distinction personnelle, je suis surtout heureux d'avoir pu porter une cause à laquelle je crois profondément, celle de la protection de nos libertés fondamentales à l'ère numérique. »
Le prix, organisé par le Conseil national des barreaux, invitait les avocats et élèves avocats à concevoir et défendre une proposition de loi en faveur des libertés et des droits fondamentaux. Arthur Morel a choisi de présenter une proposition de loi constitutionnelle visant à concilier le développement des technologies numériques, notamment de l'intelligence artificielle, avec la protection de la personne humaine et des libertés fondamentales. L'idée est de consacrer explicitement dans la Constitution les principes protecteurs qui figuraient déjà, dès 1978, dans la loi Informatique et Libertés.
Un jury prestigieux et une reconnaissance professionnelle
Le jury était composé de personnalités éminentes du monde judiciaire et du barreau : Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux et ancienne bâtonnière de Paris ; Richard Malka, avocat connu pour son engagement en faveur de la liberté d'expression ; Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation ; Isabelle Rome, magistrate et ancienne ministre ; François Saint-Pierre, avocat pénaliste au barreau de Lyon ; Capucine Lanta de Bérard, avocate au barreau de Paris ; ainsi que Julien Brochot et Valentine Guiriato, tous deux vice-présidents de la commission Libertés et droits de l'Homme du Conseil national des barreaux.
Arthur Morel, qui compte un an et dix mois d'ancienneté au barreau, a souligné : « Cette reconnaissance de la profession me touche particulièrement, d'autant qu'elle intervient très tôt dans ma carrière. Recevoir une distinction décernée par un tel jury est évidemment un immense honneur. Je le prends avec beaucoup de gratitude et comme un encouragement à poursuivre mes engagements, mon travail. »
L'héritage de Robert Badinter et l'engagement des avocats
Interrogé sur la signification de Robert Badinter, Arthur Morel a déclaré : « Robert Badinter représente à mes yeux bien davantage qu'une grande figure du droit. Il incarne une certaine idée de la justice, celle qui exige du courage, de l'humanité et une fidélité sans compromis aux principes fondamentaux, y compris, et surtout, lorsqu'ils sont mis à l'épreuve. »
Il a ajouté : « Quarante-cinq ans après l'abolition de la peine de mort, un an après sa panthéonisation, je crois que son héritage demeure profondément vivant au sein de notre profession. Mais cet héritage n'est jamais définitivement acquis. Le contexte actuel, marqué par de nombreuses tensions et remises en question de nos principes démocratiques, nous impose au contraire une vigilance et une rigueur d'autant plus grandes. Les avocats sont, à leur place, des garants de l'État de droit. »
La bâtonnière de l'ordre des avocats de Nîmes, Me Séverine Moulis, et l'ancien bâtonnier Me Jean-Marc Chabaud étaient présents à Paris aux côtés de l'avocat lauréat. Arthur Morel espère que cette reconnaissance contribuera à donner davantage d'écho à la cause qu'il a souhaité défendre : « Car au fond, c'est bien elle qui importe et qui doit continuer à vivre au-delà de ce prix. »
