Un armateur rochelais confronté à la justice pour pratiques illégales
Ce jeudi 5 mars, le tribunal correctionnel de La Rochelle a jugé le patron d'une société locale spécialisée dans le convoyage de bateaux de plaisance. L'homme est poursuivi pour marchandage de main-d'œuvre et pour avoir employé à bord des équipiers dépourvus de formation et de certificats d'aptitude requis. Face à la cour, le dirigeant, à la tête de son entreprise fondée en 1994, a mis en avant sa solide expérience, évoquant « 200 000 milles de navigation » et une « quinzaine de transatlantiques » à son actif, avec plus de 1 600 bateaux convoyés.
Des accusations portées par d'anciens équipiers
L'affaire remonte à 2017, lorsqu'une équipière bénévole et un marin professionnel, en couple depuis leur premier convoyage transatlantique, ont dénoncé des conditions de navigation « exécrables » survenues en 2013 et 2014. Selon leurs déclarations, l'armateur recourait à des bénévoles sans aucune expérience afin de réduire les coûts, leur imposant un « travail » estimé à temps plein, composé de « veilles permanentes », ce qui représentait « une prise de risque » pour tout l'équipage. Le skipper professionnel a affirmé avoir subi un préjudice direct en raison de « l'augmentation de sa charge de travail », bien que ses demandes aient été rejetées en 2023 devant l'instance civile.
Une procédure judiciaire complexe et ancienne
Le juge d'instruction a déjà procédé à un tri lors de son ordonnance de renvoi, dans cette procédure qui vise des faits vieux de près de treize ans. La qualification de travail dissimulé a notamment fait l'objet d'un non-lieu. Cependant, le dossier comprend également un contrôle effectué en parallèle par la brigade nautique de La Rochelle en 2017, la même année que la plainte. Lors d'une inspection dans les eaux territoriales françaises, à bord d'un catamaran venant de quitter le port des Minimes, les agents ont constaté la présence d'un skipper professionnel accompagné de trois équipiers bénévoles.
Selon les autorités, la violation de la réglementation maritime était manifeste pour ce convoyage prévu pour durer plus de vingt-quatre heures, en l'absence de certificats d'aptitude médicale et de contrats de travail. La procureure Sophie Debas a souligné que cette pratique, bien que « répandue » dans le milieu, « ne respecte pas le droit ». Le ministère public a requis 5 000 euros d'amende, dont 2 000 euros avec sursis contre l'armateur en son nom propre, et 25 000 euros, dont 15 000 euros avec sursis pour la société.
La défense invoque une zone grise réglementaire
L'avocate de la défense, Me Claire Finance, a plaidé que les équipiers bénévoles ne relevaient d'aucun statut spécifique, en particulier « pas ceux des gens de mer ». Elle a argué que « sur les navires de plaisance, il n'existe pas de réglementation sur les bénévoles », décrivant ainsi une « zone grise » qui ne constituerait pas de préjudice. De plus, elle a fait valoir que les deux bateaux concernés battaient pavillon étranger, ce qui, selon elle, rendrait la législation française inapplicable.
Le prévenu, qui conteste l'ensemble des infractions, a réagi avec émotion : « Ce dossier me hante depuis treize ans. J'ai mis en sommeil le convoyage depuis le début de la procédure pénale. Ça représente 70 % d'activité en moins. » Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 9 avril, laissant planer l'incertitude sur l'issue de cette affaire qui met en lumière les tensions entre pratiques courantes et cadre légal dans le secteur du convoyage maritime.
