Inès Bernard d'Anticor critique sévèrement la convention judiciaire d'intérêt public
Dans une tribune publiée dans Le Monde, Inès Bernard, présidente de l'association Anticor, a exprimé des réserves profondes concernant la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP). Elle affirme que cet outil, initialement conçu pour lutter contre la corruption, est désormais devenu un pis-aller inquiétant face à la paupérisation croissante de la justice en France.
Un mécanisme détourné de son objectif initial
Selon Inès Bernard, la CJIP, introduite dans le droit français pour permettre aux entreprises de régler des affaires de corruption sans procès, a été progressivement détournée de sa vocation première. Elle souligne que cet instrument, plutôt que de renforcer l'efficacité judiciaire, sert aujourd'hui de solution de facilité pour pallier les manques de ressources du système judiciaire.
La présidente d'Anticor met en lumière plusieurs points critiques :
- La CJIP est utilisée de manière excessive, réduisant le recours aux procès traditionnels.
- Elle contribue à une forme de justice négociée qui peut affaiblir la transparence et l'équité.
- Les sanctions financières imposées via ces conventions sont souvent perçues comme insuffisantes pour dissuader les pratiques illicites.
La paupérisation de la justice : un contexte alarmant
Inès Bernard lie directement cette dérive à la paupérisation structurelle de la justice française. Elle rappelle que les tribunaux souffrent de sous-effectifs chroniques, de budgets limités et de délais de traitement prolongés, ce qui pousse les autorités à privilégier des mécanismes comme la CJIP pour désengorger les dossiers.
Cette situation, selon elle, crée un cercle vicieux :
- Le manque de ressources judiciaires encourage le recours aux conventions.
- La multiplication des CJIP normalise leur usage, au détriment des procédures classiques.
- La légitimité de la justice s'en trouve érodée, avec un risque accru d'impunité pour les infractions économiques.
Appel à une réforme urgente
Face à ce constat, Inès Bernard appelle à une réforme en profondeur du système judiciaire. Elle préconise de renforcer les moyens humains et financiers des tribunaux, tout en révisant le cadre légal des conventions judiciaires pour garantir leur utilisation stricte et transparente.
Elle insiste sur la nécessité de préserver l'intégrité de la justice, en évitant que des outils comme la CJIP ne deviennent des palliatifs à une institution affaiblie. Pour Anticor, il est crucial de rétablir un équilibre entre efficacité procédurale et respect des principes fondamentaux du droit.
En conclusion, cette analyse souligne un enjeu majeur pour la démocratie française : assurer que la lutte contre la corruption ne soit pas compromise par des contraintes budgétaires, et que la justice conserve sa pleine autorité face aux délits économiques.
