Le tribunal administratif annule l'arrêté du maire de Châteauneuf-Grasse
Le tribunal administratif a annulé l'arrêté municipal pris le 26 mars 2025 par le maire de Châteauneuf-Grasse, Emmanuel Delmotte, ordonnant la fermeture du centre d'accueil pour mineurs non accompagnés. Saisi par l'association Entraide Pierre Valdo, qui exploitait ce centre d'une capacité de 90 places dans le cadre d'une convention signée le 6 avril 2023 avec le département des Alpes-Maritimes, le tribunal estime que le maire n'était pas l'autorité administrative compétente pour prendre une telle décision.
Rappel des faits
Le 26 mars 2025, au lendemain d'échauffourées survenues dans l'établissement, situé dans l'ancien hôtel Campanile, le maire avait décidé sa fermeture en invoquant ses pouvoirs de police administrative générale. Les incidents avaient nécessité l'intervention des forces de gendarmerie pour rétablir l'ordre. Le 17 avril, l'association gestionnaire a contesté la légalité de l'arrêté, assortissant son recours d'un référé. Moins d'un mois plus tard, le 7 mai, le juge des référés avait déjà suspendu la mesure jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité.
Compétence exclusive du président du conseil départemental
Dans son jugement, le tribunal rappelle que ce type de structure relève des établissements sociaux et médico-sociaux, soumis à une police administrative spéciale exercée par le président du conseil départemental ou, en cas de carence de ce dernier, par le préfet. Cette compétence est exclusive de l'intervention du maire au titre de ses pouvoirs de police administrative générale, sauf circonstances locales exceptionnelles. Or, les juges estiment que les arguments avancés par la commune, tenant notamment à une carence du département, ne constituent pas des raisons impérieuses liées à des circonstances locales propres à la commune et ne justifiaient pas l'intervention du maire.
Réaction rapide du département
Le tribunal souligne au contraire que les services départementaux se sont rendus sur place dès le lendemain des échauffourées et ont pris sans délai des décisions en vue de remédier aux troubles à l'ordre public, notamment par le déploiement de médiateurs et le transfert d'une partie des mineurs accueillis. Faute de circonstances exceptionnelles, l'arrêté municipal a donc été annulé.
