Une séquence régalienne intense au Parlement
Les prochaines semaines s'annoncent particulièrement chargées pour l'Assemblée nationale et le Sénat, avec un agenda parlementaire dominé par les questions de justice, de sécurité et de défense. Le gouvernement de Sébastien Lecornu engage une séquence très régalienne, marquée par l'examen de plusieurs textes législatifs majeurs avant la suspension estivale des travaux, prévue pour la mi-juillet.
Réforme de la justice criminelle
Le coup d'envoi de cette séquence est donné dès lundi soir au Sénat avec l'examen d'un projet de loi sur la justice criminelle, porté par Gérald Darmanin. Le garde des Sceaux défend une nouvelle procédure de « plaider-coupable » en matière criminelle, visant à réduire les délais d'audiencement grâce à des procès plus courts, sans témoin ni expert. Cette réforme suscite déjà de vives critiques, notamment de la part des avocats et de la gauche, qui craignent une atteinte aux droits de la défense. Les députés devront ensuite s'emparer du texte avant la pause estivale.
Renforcement de la prévention des attentats
Lundi soir également, l'Assemblée nationale examine une proposition de loi du député Renaissance Charles Rodwell, visant à « renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat ». Soutenu par le gouvernement, qui a engagé une procédure accélérée, ce texte comporte plusieurs mesures clivantes, notamment l'allongement à 210 jours de la durée de rétention maximale des étrangers présumés dangereux. Le Sénat devrait s'en saisir dès le 20 mai.
La loi Ripost contre les troubles à l'ordre public
Porté par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, le projet de loi « Ripost » arrive au Sénat le 18 mai. Ce texte vise à « offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il comprend une batterie de mesures pour lutter contre l'usage détourné du protoxyde d'azote, les free parties, les rodéos motorisés, les mortiers d'artifice, la consommation de stupéfiants et la violence dans les stades, tout en accordant des moyens accrus aux enquêteurs. L'Assemblée nationale l'examinera ensuite avant l'été.
Actualisation de la loi de programmation militaire
À partir du 4 mai, l'Assemblée nationale sera chargée de l'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM), une priorité du Premier ministre Sébastien Lecornu pour accélérer le réarmement du pays face à l'aggravation des menaces. Le gouvernement propose un effort supplémentaire de 36 milliards d'euros d'ici 2030. Le Sénat s'emparera du texte en juin, dans le cadre de cette séquence parlementaire intensive.
Renforcement des polices municipales
Le Parlement examine également un projet de loi qui renforce les prérogatives des polices municipales, placées sous l'autorité des maires et en première ligne face aux incivilités. Adopté par le Sénat, ce texte doit arriver à l'Assemblée nationale dès le mois de mai, complétant ainsi l'arsenal législatif en matière de sécurité du quotidien.
Un nouveau projet de loi sur le séparatisme
Enfin, Laurent Nuñez a annoncé début avril la préparation d'un nouveau projet de loi « séparatisme », complétant la précédente loi de 2021. Ce texte, actuellement au Conseil d'État, devrait faciliter la dissolution de certaines structures et l'interdiction d'ouvrages incitant à la haine. Bien que son calendrier parlementaire reste incertain, il s'inscrit dans la continuité de cette séquence régalienne qui mobilise pleinement les institutions législatives.
