Un réseau de faux papiers démantelé à Béziers
Ce mardi 10 février, le tribunal de Béziers a rendu son verdict dans une affaire de trafic de faux documents visant à obtenir des titres de séjour en France. Un Marocain de 45 ans a été reconnu coupable d'avoir orchestré ce système frauduleux qui a concerné une trentaine d'étrangers en situation irrégulière.
Le mode opératoire du "parfait faussaire"
L'individu, déjà incarcéré pour des faits similaires dans les Vosges et le Rhône, avait mis en place une organisation sophistiquée. "Il avait l'attirail du parfait faussaire", a résumé un proche du dossier. Son activité consistait à fabriquer de faux bulletins de salaire, contrats de travail, factures EDF et cartes d'identité pour compléter des dossiers de demande de titres de séjour.
Parfois, il fournissait ces services à titre gracieux, mais le plus souvent, il faisait payer ses clients. Les sommes encaissées se sont élevées à plusieurs dizaines de milliers d'euros, lui permettant d'acquérir une maison et un appartement à La Plagne.
Une condamnation sévère
Le tribunal de Béziers a condamné le principal accusé à trois ans de prison supplémentaires, s'ajoutant à sa peine précédente de deux ans. Il a également été frappé d'une interdiction définitive du territoire français (ITF). Contrairement aux précédentes affaires où il avait reconnu les faits, l'homme a cette fois nié toute implication.
Le démantèlement de ce réseau a été possible grâce à un signalement de la sous-préfecture de Béziers via un article 40, permettant de relier ce trafic aux deux précédents.
Les clients du système également jugés
Quatre hommes ayant tenté de bénéficier de ce système ont également comparu. Seul l'un d'entre eux était présent à l'audience. Les trois non-comparants ont été condamnés à neuf mois de prison avec ITF, tandis que le comparant, un Marocain domicilié à Castelnau-le-Lez, a écopé de six mois de prison avec la même interdiction.
"Je ne savais même pas ce qu'il y avait dans la pochette", a-t-il tenté d'expliquer. "À Montpellier, quelqu'un m'a donné son numéro en disant qu'il avait fait les papiers de tout le monde. Je n'ai rien payé, il m'a dit de donner ce dossier à la dame à la préfecture et c'est tout."
Son avocate, Me Mélissa Ben Jeddi, a plaidé en vain pour éviter l'ITF, soulignant que son client était sur le territoire depuis 1995 et qu'il s'agissait de son premier délit en trente ans.
Le cousin du trafiquant également impliqué
Un dernier homme, cousin du principal accusé, a comparu devant le tribunal. Son entreprise avait été utilisée pour fournir de faux bulletins de salaire et contrats de travail, parmi cinq autres sociétés victimes d'usurpation.
"Je n'ai rien fait, c'est lui qui a utilisé mon entreprise pour faire ça, je n'ai rien fourni", a-t-il déclaré. Pourtant, le représentant du parquet a rappelé qu'un témoin avait affirmé avoir versé 11 000 € pour ces faux papiers.
L'avocat du cousin, Me Grégoire Mercier, a plaidé la relaxe totale, mettant en doute la fiabilité des témoignages. Son client a finalement été relaxé des faits de recel et usage de faux, mais condamné à six mois de prison et 3 000 € d'amende pour avoir aidé des étrangers à séjourner irrégulièrement.
Les avocats des différents prévenus ont annoncé leur intention de faire appel des décisions rendues par le tribunal de Béziers.
