Un sexagénaire, dont la voiture a été détruite lors des émeutes de juin 2023, se voit réclamer près de 400 euros par l'État pour des forfaits de post-stationnement (FPS) qu'il assure n'avoir jamais reçus. Selon nos confrères du Parisien, l'administration a procédé à des saisies bancaires sur son compte, alors même que le véhicule incriminé, une Opel Vectra, a été calciné à Paris dans le XIXe arrondissement.
Des contraventions dressées après la destruction du véhicule
Les trois FPS majorés, datés du 31 juillet 2023 et du 25 septembre de la même année, auraient été émis alors que la voiture avait déjà été détruite par le feu et emmenée à la fourrière. Me Ariana Bobetic, l'avocate du sexagénaire, souligne : « Il était impossible de dresser les contraventions de stationnement aux dates indiquées car son véhicule avait déjà été détruit par le feu et emmené à la fourrière. »
Des démarches administratives jugées « kafkaïennes »
Malgré les tentatives de l'avocate pour faire suspendre les saisies le temps de l'examen du recours, le Trésor public a appelé son cabinet pour lui demander d'arrêter d'envoyer des mails, la redirigeant vers l'adresse postale du tribunal du stationnement payant (TSP) situé à Limoges (Haute-Vienne). Me Bobetic s'insurge : « C'est kafkaïen ! Avant même d'avoir pu faire valoir leurs droits, les personnes sont ponctionnées de sommes importantes. »
Un cas révélateur des difficultés de recours
Cette situation met en lumière les difficultés rencontrées par les citoyens pour contester des amendes qu'ils n'ont pas reçues, surtout lorsque le véhicule n'existe plus. Le sexagénaire, qui tente de se faire entendre depuis des mois, espère que son dossier sera finalement examiné par le tribunal compétent. L'issue de ce recours pourrait faire jurisprudence pour d'autres cas similaires.
