Un couple de retraités suisses condamné pour fraude sociale à Zurich
Un couple de retraités suisses vient d'être condamné pour fraude commerciale à Zurich, selon un rapport du média local Neue Zürcher Zeitung publié ce lundi. Les deux septuagénaires ont été reconnus coupables d'avoir indûment perçu l'équivalent de plusieurs centaines de milliers d'euros de prestations sociales sur une période de près de dix ans, en dissimulant systématiquement leur véritable patrimoine.
Une demande d'aides complémentaires frauduleuse
Les mis en cause avaient initialement sollicité des aides complémentaires auprès du bureau de l'assurance vieillesse et invalidité de Zurich en juillet 2015. Ces aides sont spécifiquement destinées aux retraités dont les revenus sont jugés insuffisants pour couvrir leurs besoins essentiels. À l'époque, le couple avait déclaré posséder approximativement 70 000 francs suisses, soit près de 76 000 euros, répartis sur trois comptes bancaires distincts.
Un patrimoine dissimulé de 1,15 million d'euros
Cependant, la réalité était tout autre. En parallèle de ces trois comptes déclarés, le couple détenait secrètement quatre autres comptes bancaires où était caché un montant substantiel de 1,05 million de francs suisses, équivalant à 1,15 million d'euros. Malgré deux contrôles effectués par les autorités en 2018 et 2021, les retraités ont persisté dans leur stratégie de dissimulation.
Au total, ils ont ainsi indûment perçu 280 000 francs suisses, soit 306 000 euros, de prestations sociales entre 2015 et 2024. Durant toute cette période, ils ont également produit de fausses déclarations fiscales, aggravant ainsi leur situation juridique.
Une régularisation qui a conduit à la découverte de la fraude
Au fil du temps, au moins l'un des deux retraités aurait commencé à éprouver des remords et un sentiment de culpabilité. Le couple a alors décidé de profiter d'une amnistie fiscale suisse pour corriger ses déclarations erronées et régulariser sa situation fiscale. Toutefois, cette démarche de régularisation a indirectement révélé l'existence de leur véritable patrimoine, jusqu'alors soigneusement caché.
Une enquête pénale a immédiatement été ouverte par les autorités compétentes, malgré le fait que les retraités s'étaient dénoncés eux-mêmes et avaient déjà remboursé la totalité des sommes indûment perçues auprès de l'organisme de prestations sociales.
Les sanctions prononcées par la justice
La justice zurichoise a rendu son verdict : chaque membre du couple devra s'acquitter d'une somme de 12 900 francs suisses, soit près de 14 000 euros, qui comprend à la fois une amende et les frais de justice engagés lors du procès. En outre, ils ont été condamnés à une amende avec sursis de 14 400 francs suisses, environ 16 000 euros, marquant ainsi la gravité des faits qui leur sont reprochés.
Ce cas met en lumière les mécanismes de fraude sociale et les conséquences juridiques qui peuvent en découler, même lorsque les auteurs tentent de régulariser leur situation a posteriori.
