Deux radiologues du Gard comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Nîmes le 8 septembre 2026 pour « escroquerie au préjudice d’un organisme public ». La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Gard leur réclame plus de 500 000 euros de dommages et intérêts, selon Me Christian Barnouin, avocat de l’organisme social. Les faits présumés portent sur une surfacturation d’actes médicaux, et la justice a déjà procédé à des saisies conservatoires dépassant 370 000 euros.
Une enquête déclenchée par une vérification de la CPAM
L’affaire a débuté à la suite d’une vérification approfondie menée par les services de la CPAM du Gard. Les vérificateurs ont analysé les actes du cabinet de radiologie et ont détecté des anomalies présumées dans la facturation. Sur la base de ce rapport, le service antifraude de la CPAM a établi un document et l’organisme social a déposé une plainte pénale en décembre 2024.
Les gendarmes de la brigade de recherches de Nîmes ont alors ouvert une enquête pour escroquerie. Le groupement interministériel de recherches (GIR) du Gard, spécialisé dans les dossiers financiers et l’économie souterraine, a également été chargé de la partie patrimoniale de l’affaire. L’enquête a été supervisée par le pôle anti-fraude du parquet de Nîmes.
Des factures surcotées et un « système de fraude organisée »
Les soupçons portent sur le système de facturation des actes payés par la Sécurité sociale directement au professionnel de santé, notamment via le tiers payant. Les investigations auraient révélé des actes surcotés et des factures ne correspondant pas à la réalité des dates des examens. Les gendarmes auraient retenu un « système de fraude organisée » pour toucher des « honoraires indus ».
L’activité des radiologues aurait été nettement supérieure aux moyennes départementales, avec un volume d’actes apparemment deux fois plus élevé que la moyenne du Gard pour la même spécialité. Les volumes en jeu ont conduit les enquêteurs à lancer une opération fin septembre 2025.
Garde à vue et saisies de plus de 370 000 euros
Les radiologues ont été interpellés au matin et placés en garde à vue. Ils auraient d’abord nié la fraude avant de reconnaître avoir surfacturé les actes dans un but « d’optimisation » des chiffres d’affaires. Pour une seule radio, l’acte est payé à 100 % ; si un deuxième acte est réalisé pour une zone anatomique proche, il subit une décote et n’est payé qu’à 50 %. C’est notamment cette décote que les radiologues auraient tenté de contourner.
L’enquête suspecte les radiologues d’avoir déclaré que des examens étaient réalisés par deux médecins différents alors que, dans certains cas, il s’agissait d’un seul et unique radiologue. L’un des suspects aurait assuré avoir voulu seulement optimiser, sans volonté de frauder. La justice a ordonné des saisies conservatoires : plus de 370 000 euros de biens, d’argent, de placements et un véhicule ont été confisqués, et le cabinet de radiologie a également été saisi.
La CPAM se constitue partie civile
Me Christian Barnouin, avocat nîmois de la CPAM du Gard, a confirmé que l’organisme social était à l’origine de la plainte et entendait se constituer partie civile à l’audience. Il a indiqué que la CPAM réclamerait environ 500 000 euros de dommages et intérêts. Le procès est prévu le 8 septembre à 13 h 30, mais un renvoi reste possible.
Contacté, le cabinet de radiologie n’a pas répondu aux sollicitations. Les avocats des prévenus n’ont pas été en mesure de répondre, plusieurs avocats s’étant succédé dans le dossier. Toute personne est présumée innocente tant que justice n’a pas été définitivement rendue. L’audience de septembre déterminera si les faits relèvent de la maladresse, de l’optimisation ou d’une véritable escroquerie.
