Le tribunal judiciaire a définitivement tranché : l'amarrage est exclu du titre de propriété des résidents de Port Grimaud. Dans un jugement rendu lundi 24 août, les juges ont rejeté la revendication des copropriétaires des entités portuaires PG1 et PG2, qui souhaitaient se voir reconnaître un droit de jouissance « privatif, exclusif, réel et perpétuel » sur les postes d'amarrage, jusqu'à une distance de 10 mètres au milieu du canal. Cette décision conforte la commune de Grimaud dans sa gestion du port en régie municipale.
Un contentieux massif et complexe
Ce jugement intervient dans un contexte de forte tension entre la mairie de Grimaud et une partie des résidents de Port Grimaud. Avec la reprise anticipée des concessions portuaires par la commune, un nouveau fonctionnement en régie a été mis en place, prévoyant des contrats de garantie d'usage pour les postes d'amarrage. Les requérants contestaient ces actes administratifs, les jugeant contraires à leurs droits antérieurs.
Le dossier est particulièrement dense : près de 1.300 procédures ont été ouvertes au tribunal judiciaire. Face à cette situation, les juges ont estimé que « les acquéreurs/colotis/requérants ont été parfaitement informés par les clauses insérées dans les actes d'acquisition, de ce que le plan d'eau était destiné à entrer dans le domaine public maritime ou, pour nombre d'entre eux, étaient déjà dans le domaine public maritime, ce qui induisait nécessairement que leur droit de jouir d'une place au port serait subordonné aux règles de la domanialité publique ».
Une décision fondée sur l'historique des concessions
Les juges s'appuient sur l'historique des concessions pour justifier leur décision. Les associations syndicales ont accepté, le 13 novembre 1982, une concession pour l'établissement et l'exploitation d'un port de plaisance consentie par l'État. La résiliation anticipée de ces concessions par la commune de Grimaud « a été jugée régulière par le tribunal administratif ».
Ainsi, argumentent les juges, « les installations comprenant les quais, sont entrées dans le patrimoine de l'État ou de sa délégataire, la commune de Grimaud ». Par conséquent, seule une occupation temporaire, en contrepartie d'une redevance, peut être envisagée. Les copropriétaires ne peuvent donc pas revendiquer un droit réel et perpétuel sur les amarrages.
La commune confortée dans sa gestion
La commune de Grimaud n'a pas tardé à réagir à cette décision. Dans un communiqué, elle a déclaré : « Ces jugements confirment la légalité des actions initiées par la commune depuis la reprise en régie municipale du port le 1er janvier 2022 et confortent la volonté de la municipalité de poursuivre le programme de remise en sécurité et de remise aux normes environnementales du port de Grimaud, à travers un plan pluriannuel d'investissement ».
Ce plan d'investissement est lui-même attaqué par des copropriétaires, ce qui laisse présager de nouveaux développements judiciaires dans ce dossier. La mairie entend poursuivre sa politique de gestion du port, tandis que les résidents contestataires pourraient continuer à faire valoir leurs droits devant les tribunaux.
