Daniel Da Costa Lima, 22 ans, a été débouté fin juillet par le tribunal administratif de Montpellier. Il réclamait 201 000,80 euros après son grave accident de moto survenu le 21 mars 2024, rue Vendémiaire, dans le quartier Richter. Les juges ont estimé que les déformations de la chaussée, pourtant constatées, ne constituaient pas un défaut d'entretien normal de la voirie et n'avaient pas causé l'accident.
Un accident aux conséquences graves
Le jeune homme avait failli perdre sa jambe dans cet accident. Il espérait que la justice reconnaîtrait la responsabilité de la collectivité. Mais le tribunal en a décidé autrement. Daniel Da Costa Lima a donc été débouté de sa demande d'indemnisation et de son expertise judiciaire.
Le tribunal n'a pas contesté l'existence d'une anomalie sur la chaussée. Un constat de commissaire de justice avait relevé « un renflement en partie gauche de la route », lié aux racines des arbres proches du terre-plein central. Les policiers avaient eux aussi constaté « des déformations causées par les racines des arbres ».
Un défaut d'entretien non retenu
Pour les juges, cette déformation n'a pas constitué un défaut d'entretien normal de la voirie. Elle n'a notamment pas été établie comme dépassant cinq centimètres et n'excédait pas, « par sa nature et son importance », les défauts auxquels les usagers, notamment les motocyclistes, doivent normalement s'attendre sur une route en agglomération. Les travaux réalisés par la suite n'ont pas permis de tirer une autre conclusion.
Surtout, le lien entre l'état de la chaussée et l'accident n'a pas été démontré. Daniel avait expliqué qu'un obstacle l'avait fait dévier vers la partie déformée de la route, mais il n'a pas justifié l'existence de cet obstacle. Les policiers n'ont pas non plus expliqué la cause de son défaut de maîtrise.
La vitesse et la responsabilité de la Métropole
Enfin, le jeune homme n'a pas démontré qu'il avait adapté sa vitesse aux caractéristiques d'une route qu'il pratiquait régulièrement. Le relevé GPS, qui indiquait une vitesse inférieure à 30 km/h, n'a donc pas suffi à convaincre les magistrats.
La responsabilité de la Ville a par ailleurs été écartée : depuis 2015, la compétence en matière de voirie relève de Montpellier Méditerranée Métropole. Mais celle-ci n'a pas davantage été condamnée.
Le tribunal n'a toutefois pas mis à sa charge les frais de procédure réclamés par la Ville et la Métropole. Cette décision clôt la procédure judiciaire pour Daniel Da Costa Lima, qui ne recevra pas les 201 000,80 euros espérés.
