La maire de Mons-la-Trivale devant la justice pour travail dissimulé
La maire de Mons-la-Trivale, Arielle Escuret, est poursuivie pour travail dissimulé et doit s'expliquer devant le tribunal correctionnel de Béziers ce mardi 10 mars à 14 heures. Cette affaire judiciaire fait suite au décès de Michel Dupas, survenu plusieurs mois après un grave accident alors qu'il assurait la garde du camping municipal sans avoir été déclaré par la commune.
Un accident tragique aux conséquences judiciaires
Le 13 août 2017, Michel Dupas est victime d'une violente chute alors qu'il faisait office de gardien du camping municipal de Mons-la-Trivale. Transporté d'urgence à l'hôpital Gui de Chauliac à Montpellier, il présente un trauma crânien sévère, de multiples lésions hémorragiques, de nombreux hématomes et une incapacité totale de travail dépassant 95 jours. Il décèdera finalement de ses blessures le 16 novembre 2018.
Sa fille, Rachel Dupas, a déposé une plainte, déclenchant une enquête de gendarmerie. Les investigations ont révélé que Michel Dupas figurait sur le planning du camping, qu'un téléphone de fonction lui avait été attribué par la commune et qu'il bénéficiait d'un emplacement gratuit dans l'établissement. L'inspection du travail a estimé que ces éléments pouvaient constituer le délit de travail dissimulé.
Une procédure judiciaire complexe
Initialement, le parquet avait classé le dossier sans suites, considérant que l'infraction n'était pas suffisamment caractérisée. Le procureur a également écarté les qualifications d'homicide involontaire et de mise en danger d'autrui. Cependant, la plainte pour travail dissimulé a été maintenue.
Le 20 septembre 2024, le procureur de la République de Béziers a demandé un non-lieu pour les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner et pour la mise en danger de la vie d'autrui concernant la maire. En revanche, il a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel pour les faits de travail dissimulé.
Les arguments de la défense et de la partie civile
Me Eric Guilhabert, avocat de Rachel Dupas, affirme : "Il reste le travail dissimulé. La maire ne pouvait pas ignorer que cet homme n'était pas en capacité de gérer le gardiennage du camping municipal. Rien n'a été vérifié le concernant. Sa paye était un emplacement gratuit sur un camping qui n'était pas en bord de mer et qui pouvait se permettre de sacrifier un emplacement."
L'avocat insiste sur le fait que Michel Dupas exerçait bien la fonction de gardien-placier : "Il n'y avait pas de contrat de travail, mais Michel Dupas se devait de signaler tous les problèmes. On lui transmettait les documents pour placer les touristes, il avait un téléphone pour répondre aux permanences et son nom était porté sur le planning mis en place par la municipalité." Plusieurs témoignages recueillis lors de l'enquête confirmeraient que les clients le considéraient comme membre du personnel.
La version de la maire
Durant l'enquête, Arielle Escuret a nié tout lien de travail avec Michel Dupas, affirmant n'avoir jamais eu l'intention de l'embaucher. Concernant l'emplacement gratuit, elle explique avoir agi par compassion face à sa grande précarité. Une affirmation contestée par Rachel Dupas, qui souligne que son père était un retraité de l'armée.
Lors de ses auditions, la maire a déclaré aux gendarmes : "J'ai cru M. Dupas sur parole." Elle reconnaît qu'il lui rendait des services, mais sans qualifier cette activité de salariée, et n'a effectué aucune vérification ni soumis la question au conseil municipal.
Les inquiétudes locales et les enjeux financiers
Dans les hauts cantons, l'issue du procès suscite des interrogations : "Si la maire est reconnue coupable, qui va payer ? Que va faire l'assurance maladie pour l'ensemble des frais engagés lors de l'hospitalisation de Michel Dupas ? Va-t-il y avoir des dettes non prévues à la charge de cette petite commune ?" Ces questions trouveront réponse à l'issue de l'audience.
Me Philippe Desruelles, l'avocat de la maire, n'a pas répondu aux sollicitations des médias. Le tribunal de Béziers rendra sa décision après l'audience du 10 mars, clôturant ainsi une procédure judiciaire ouverte depuis le dépôt de plainte de la fille de la victime.
