La justice argentine a condamné Google à verser plus de 10 000 euros à un policier pour atteinte à la vie privée. En cause : une photo de lui nu, prise en 2017 par le service Street View dans la cour intérieure de son domicile à Bragado, une petite ville située à 210 km de Buenos Aires.
Une photo diffusée sans consentement
Le plaignant, membre des forces de l'ordre, avait été photographié alors qu'il se trouvait dans le plus simple appareil. Bien que son visage ne soit pas visible – il apparaissait de dos – l'identification de son domicile l'a rendu facilement reconnaissable. La photo a ensuite été reprise par un journal télévisé local et largement partagée sur les réseaux sociaux, provoquant des moqueries de la part de ses voisins et collègues.
La défense de Google
Pour se défendre, Google a avancé que le mur de la maison était trop bas et que le plaignant n'avait pas « préservé son intimité ». En première instance, un juge avait donné raison à l'entreprise, estimant que l'homme était responsable de la situation car il « se promenait dans des conditions inappropriées dans le jardin de sa maison ». Le juge avait même déclaré que « le policier s'est tiré une balle dans le pied ».
La décision en appel
En appel, la justice a toutefois renversé ce jugement. Les magistrats ont considéré que le mur, haut de 2 mètres, était suffisamment élevé pour garantir l'intimité du propriétaire. Ils ont estimé que Google avait fait preuve d'« intrusion » dans la sphère privée du plaignant, « portant atteinte à sa dignité ». Le jugement souligne : « Personne ne veut apparaître aux yeux du monde tel que Dieu l'a fait naître. »
Les réparations accordées
La Chambre nationale d'appels au civil de Buenos Aires a condamné Google Argentina et Google Inc. à verser au plaignant 16 millions de pesos, soit près de 11 000 euros, au titre de réparations pour atteinte à la dignité. En revanche, la cour a acquitté l'entreprise de télécoms Cablevision SA et le site d'information El Censor, co-accusés dans cette affaire, de toute responsabilité, estimant que leurs actions avaient contribué à mettre en évidence l'erreur de Google.
Cette décision intervient après plusieurs années de procédure et met en lumière les enjeux de protection de la vie privée face aux technologies de cartographie et d'imagerie en ligne.
