Un examinateur, une dirigeante d’auto-école et deux apporteurs d’affaires sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour des fraudes sur des dizaines de permis de conduire. Le trafic aurait généré près de 385 000 euros.
Les faits : des surveillances accablantes
En octobre 2022, les policiers de l’Oltim (l’office chargé de la lutte contre le trafic de migrants de la police aux frontières) planquent devant un centre d’examen du permis de conduire de l’agglomération bordelaise. Un candidat bulgare présenté par une auto-école du quartier du Grand-Parc à Bordeaux vient d’obtenir son permis. L’examinateur récupère une enveloppe et en retire une liasse de billets qu’il met dans la poche arrière de son pantalon. Un mois plus tard, une seconde surveillance met à jour la même scène.
Un système bien rodé
La semaine dernière, l’examinateur, la dirigeante de l’auto-école, une jeune femme et deux « apporteurs d’affaires » ont comparu devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour « escroquerie en bande organisée ». Tous sont soupçonnés d’avoir participé à un système permettant à des ressortissants bulgares parfois ne parlant pas le français ou ne disposant pas des documents administratifs requis d’obtenir le permis en graissant la patte d’un examinateur. Le parquet estime que la combine aurait pu permettre l’obtention indue du précieux permis à une centaine de personnes. Selon les enquêteurs, le produit infractionnel s’élèverait à plus de 385 000 euros.
Le fonctionnement de la fraude
Le manège révélé par l’enquête était le suivant : deux intermédiaires présentaient des Bulgares à la directrice d’auto-école qui se chargeait d’organiser des passages avec l’examinateur corrompu. Ce dernier récupérait 500 euros par passage. La commission des autres protagonistes est plus floue. La directrice a reconnu avoir perçu 500 euros pour « 50 à 70 candidats ». La plus grosse part pourrait avoir été captée par les apporteurs d’affaires qui se chargeaient ensuite de reverser le reste de la commission à l’auto-école. Les enquêteurs estiment que le prix de la réussite pouvait s’élever entre 1 800 et 6 000 euros (en incluant le passage du code).
« Le maillon clé »
« On est sur un système global », résume la procureure Perrine Lannelongue. « L’examinateur n’est pas celui qui a perçu le plus d’argent. Mais sa fonction rend les faits encore plus graves. Il est en bout de chaîne mais il est un maillon clé », pointe la magistrate qui réclame 18 mois avec sursis et surtout la confiscation de 242 000 euros saisis sur les comptes du prévenu. Le ministère public requiert encore un an et 10 000 euros d’amende avec sursis contre la gérante (son auto-école est liquidée) et un an avec sursis et 30 000 euros d’amende contre les intermédiaires.
La défense conteste
« On a des surveillances confondantes », reconnaît Me Julien Plouton, l’avocat de la gérante, « mais pour déterminer le nombre de fraudes, vous n’avez que de la statistique », pointe l’avocat, estimant que « des candidats bulgares ont pu avoir le permis sans frauder ». Et de relever que le taux de réussite exceptionnel (80 %) des candidats de l’auto-école du Grand parc avec l’examinateur se retrouve avec d’autres autos-écoles… « Ce système de fraude est facilité par le changement de système dématérialisé qui ne garantit pas l’anonymat des examinateurs. »
Le conseil de l’examinateur, Me Philippe Sol, n’entend pas batailler sur la peine de prison avec sursis requise. Il n’en va pas de même pour la confiscation des sommes saisies. « On ne peut pas aller trop loin dans la sanction et spolier un individu des économies d’une vie », plaide-t-il, estimant que les fraudes n’ont pas rapporté plus de « 35 000 euros » à son client. Le tribunal présidé par Gérard Pitti rendra son délibéré le 22 juin.
